A - La dissimulation juridique B - La dissimulation du prix C- L'insuffisance du prix 4 Le paiement 170 171 171 171 Chapitre 14 Les droits de mutation à titre onéreux 1 Les mutations de propriété A - Les ventes d'immeubles 1) Le régime général 2) Les régimes spéciaux B - Les échanges d'immeubles C - Les ventes de fonds de commerce D - Les ventes de meubles E - Les cessions de droits sociaux 1) Les cessions de parts sociales 2) Les cessions d'actions 2 Les conventions diverses A - Les partages 1) Partage à titre pur et simple 2) Partage avec soulte ou plus-value B - Les licitations Chapitre 15 Les droits dus par les sociétés 1 La constitution des sociétés A - La taxation des apports à titre pur et simple 1) Le principe 2) L'exception B - La taxation des apports à titre onéreux 2 Les actes de la vie sociale A - Les modifications du capital social 1) L'augmentation du capital social 2) La réduction du capital B - La transformation de la société C - Les fusions et les apports partiels d'actif 3 La dissolution A - La société relève de l'impôt sur le revenu B - La société relève de l'impôt sur les sociétés Chapitre 16 Les droits de mutation à titre gratuit 1 Les droits de succession A- L'assiette des droits de succession 173 173 173 173 174 174 174 175 175 175 176 176 176 176 176 177 179 179 179 179 180 180 180 180 180 181 181 181 181 182 182 183 183 184 PLAN DE COURS