1) L'actif a) Les biens imposables b) Les biens exonérés 2) Le passif c) Les contrats d'assurance-vie a) Les dettes déductibles b) Les dettes non déductibles B - La liquidation 1) L'évaluation du patrimoine successoral a) Les immeubles b) Les autres biens 2) Le montant des droits à payer a) La déduction des abattements b) L'application des taux C - Le recouvrement et le paiement 1) Le paiement comptant 2) Le paiement fractionné ou différé 2 Les droits de donation A - Le régime général 1) L'assiette 2) La liquidation 3) Le paiement B - Les régimes particuliers 1) Les donations en avancement de part successorale 2) Les donations graduelles et résiduelles 3) Les dons manuels 4) Les prestations compensatoires en cas de divorce a) Les versements entre époux b) Les versements aux enfants Chapitre 17 L' impôt sur la fortune immobilière 1 Caractères généraux A - Les personnes imposables B - La territorialité 1) Les critères personnels 2) Les critères réels 3) Les conséquences de la domiciliation a) Le résident b) Le non-résident 2 La détermination de l'assiette A - Les biens imposables 1) Les immeubles a) La détermination du propriétaire b) L'usufruitier est imposable sur la valeur en pleine propriété du bien 2) Les parts ou actions de sociétés (CGI, art. 965 2º) 3) Les contrats d'assurance-vie 4) Les contrats de crédit-bail et de location accession 5) Les trusts et les fiducies 184 184 185 186 187 187 188 188 188 188 189 191 191 192 192 192 193 193 193 193 194 195 196 196 196 197 197 197 198 199 199 200 200 200 200 200 200 200 201 201 201 201 201 202 202 202 203 PLAN DE COURS