CHAPITRE 12 Les contributions indirectes 1* HISTORIQUE 339. La première taxation sur les boissons alcoolisées est l'œuvre de Louis X en 1314. L'anarchie qui régna les siècles suivants lors de la perception de ces droits a obligé Colbert à jeter les bases du droit moderne des contributions indirectes par la grande ordonnance de 1680. Cette ordonnance, dont les effets ont perduré jusqu'à nos jours, marque le renforcement de l'autorité royale et constitue le prélude à la multiplication des vexations commises par les gabelous (contrebande du tabac). Parallèlement, la gabelle, qui taxait le sel, était mal acceptée par les sujets du Roi. Ces derniers se révoltèrent ou devinrent de faux sauniers : ils se vengeaient de la cupidité des fermiers généraux. Le faux saunage était sévèrement réprimé. Les faux sauniers étaient marqués au fer rouge et condamnés aux galères. Voler le Roi entraînait la mise en péril du budget royal. La Révolution française marque l'abandon des impôts indirects de l'Ancien Régime. Les guerres de la Révolution et de l'Empire obéraient le budget de l'État. De nouvelles recettes étaient nécessaires pour continuer l'effort de guerre : les contributions indirectes refont leur apparition avec les lois du 22 frimaire an VII (imposition du tabac) et du 15 ventôse an XII (imposition des boissons). Ces impôts existent encore de nos jours. D'autres sont venus s'ajouter, comme la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. La mise en place du Marché unique en 1993 a entraîné un toilettage des accises afin de les rendre compatibles avec les dispositions communautaires. Elles ne constituaient pas des taxes d'effet équivalent à la TVA. Elles furent donc maintenues. 2* LE DROIT POSITIF Les principales « contributions indirectes » concernent les produits énergétiques, le vin et les alcools et le tabac.