B - Les biens exonérés 1) Les exonérations totales a) L'entreprise individuelle b) Les sociétés c) Les biens ruraux 2) Les exonérations partielles a) Les bois et forêts b) Les biens ruraux donnés à bail à long terme 3 La liquidation et le paiement de l'IFI A- L'évaluation du patrimoine imposable 1) L'actif brut a) Les immeubles b) Les valeurs mobilières 2) Les dettes B - Calcul de l'IFI 1) Le barème 2) Le plafonnement C - Déclaration et paiement PARTIE 6 Les impôts locaux Chapitre 18 Les impôts fonciers et la taxe d'habitation 1 Les taxes foncières A - Les taxes foncières sur les propriétés bâties 1) Le champ d'application a) Les principes b) Les exonérations 2) La liquidation de la taxe 3) Le paiement B - Les taxes foncières sur les propriétés non bâties 1) Le champ d'application 2) La liquidation et le paiement 2 La taxe d'habitation A - Le champ d'application B - Les dégrèvements et les exonérations Chapitre 19 La contribution économique territoriale 1 La cotisation foncière des entreprises A - Les exonérations 1) Les exonérations permanentes 2) Les exonérations temporaires 213 214 214 214 214 214 215 215 216 216 216 216 216 217 219 219 220 220 220 203 203 203 203 204 205 205 205 205 205 205 205 206 206 207 208 208 209 PLAN DE COURS