Plan de cours Présentation Introduction 1 Les différentes notions de prélèvements A - Les prélèvements « fiscaux » et non fiscaux 1) L'impôt 2) La taxe 3) La redevance B - Les prélèvements sociaux 1) Les cotisations sociales 2) La contribution sociale généralisée 3) La contribution au remboursement de la dette sociale 2L'assiette A - La détermination de la matière imposable 1) La distinction entre les impôts directs et les impôts indirects a) L'impôt direct b) L'impôt indirect 2) Une autre distinction : impôts analytiques et impôts synthétiques 3) Impôt sur le revenu, impôt sur la dépense et impôt sur le capital a) L'impôt sur le revenu concerne les particuliers (impôt sur le revenu proprement dit) et les sociétés (impôt sur les sociétés) b) L'impôt sur la dépense se présente sous deux formes traditionnelles c) L'impôt sur le capital 5 23 24 24 24 25 25 26 26 26 26 27 27 27 27 27 27 27 28 28 28