Mémentos - Fiscalité des particuliers et des entreprises - 25e - 76

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MÉMENTOS - FISCALITÉ DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES
Les dépenses de parrainage et de mécénat
132. Les premières sont engagées à l'occasion d'épreuves sportives, d'expositions de
peinture ou de concerts. Elles améliorent l'image de marque de la société et contribuent
à l'augmentation des ventes.
Les secondes portent sur une fraction du chiffre d'affaires.
Dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires HT ou d'un montant forfaitaire de 20 000 €
pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2020, les sommes versées (dons) aux
organismes bénéficiaires ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60% de leur
montant. Au-delà de 2 millions d'euros de versements, le taux de la réduction d'impôt
est ramené de 60% à 40 %, pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2020
sauf pour les versements à destination des organismes fournissant gratuitement certains
soins ou produits de première nécessité. Cette disposition vise en outre les dons aux
organismes de financement des entreprises. En cas de dépassement de la limite fixée
au cours d'un exercice, l'excédent ouvre droit à réduction d'impôt au titre des cinq exercices
suivants, après prise en compte des versements effectués pour chaque exercice. Les
versements ne sont pas déductibles du bénéfice imposable (CGI, art. 238 bis 1 et 4).
Les frais de documentation, d'assurances, d'électricité et de téléphone
133. Ils sont déductibles dans la mesure où ils concourent à l'activité de l'entreprise.
Les frais de recherche (CGI, art. 236-I)
134. Le régime normal est la déduction immédiate de ces frais. Cependant, ils peuvent
être répartis sur une durée qui ne doit pas excéder cinq ans.
b) Les amortissements
135. L'amortissement d'un bien constate sa dépréciation, son obsolescence ou son usure.
Son imputation comptable concourt au renouvellement du capital technique ou productif.
Après avoir rappelé les règles générales afférentes aux amortissements, nous envisagerons
les différentes techniques d'amortissement, la méthode par composants puis les
amortissements différés.
1. Les règles générales
136. Les immobilisations constituent les biens soumis à amortissement. Ce sont des
éléments d'actif utilisés pendant le cycle de production et non détruits. Ils doivent se
déprécier avec le temps, ce qui exclut les terrains. Les biens susceptibles d'être
amortis sont nécessairement inscrits au bilan et appartiennent à l'entreprise.
La valeur à retenir est la valeur d'origine (valeur d'achat) à laquelle il faut ajouter les frais
accessoires (CGI, ann. III, art. 38 quinquies).
En cas d'immobilisations reçues en apport, créées par l'entreprise, ou acquises à titre
gratuit, la valeur à retenir sera respectivement la valeur d'apport, le coût de fabrication
ou la valeur vénale. Selon les normes internationales de comptabilité (IAS/IFRS), la base
amortissable est égale à la différence entre le coût d'acquisition de l'immobilisation et sa
valeur résiduelle à la fin du cycle d'exploitation.
2. Les techniques d'amortissement
137. L'article 39-1-2º du CGI dispose : « Les amortissements réellement effectués par
l'entreprise, dans la limite de ceux qui sont généralement admis d'après les usages de

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