CHAPITRE 4 - La détermination des revenus professionnels 83 b) Les plus et moins-values à court terme 156. Selon l'article 39 duodecies 2 du Code général des impôts ; le régime des plusvalues à court terme est applicable : - aux plus-values provenant de la cession d'éléments acquis depuis moins de deux ans ; - aux plus-values réalisées à l'occasion de la cession d'éléments détenus depuis deux ans au moins, dans la mesure où elles correspondent à des amortissements déduits pour l'assiette de l'impôt. Exemple Une machine détenue depuis 2021 est revendue le 15mai 2024 pour la somme de 8 000 €. Sa valeur d'origine est de 16 000 € et le montant des amortissements s'élève à 9 600 €. La valeur nette comptable est égale à la valeur d'origine - les amortissements : 16 000 €- 9 600 € = 6 400 €. La plus-value s'obtient en ôtant la valeur nette comptable du prix de vente : 8 000€- 6 400 € = 1 600 €. La plus-value est réputée à court terme à concurrence des amortissements pratiqués (jusqu'à 9 600 €). 157. Le fait que les amortissements soient déductibles du résultat imposable au taux normal justifie l'imposition des plus-values obtenues selon le même procédé. En cas de moins-value réalisée sur un élément amortissable détenu depuis au moins deux ans, cette dernière sera toujours considérée comme à court terme. La moins-value est en effet censée provenir d'une insuffisance des amortissements pratiqués. Si le bien est détenu depuis moins de deux ans, la moins-value sera considérée comme à court terme. Les moins-values à court terme sont déductibles du bénéfice imposable au taux normal. Les plus-values à court terme sont imposables immédiatement. Toutefois, l'entreprise dispose d'une option pour l'étalement (par tiers) sur l'année en cours et sur les deux années suivantes. Cette disposition est destinée à limiter les effets de la progressivité de l'impôt sur le revenu. c) Les plus et moins-values à long terme 158. Elles concernent les biens qui figurent au bilan depuis au moins deux ans. Nous rappelons la particularité pour les biens amortissables. Exemple Si nous reprenons l'exemple précédent en modifiant le prix de vente, 18 000 € au lieu de 8 000 €. La valeur nette comptable s'élève toujours à 6 400 €. La plus-value est égale au prix de vente - valeur nette comptable : 18 000 €- 6 400 € = 11 600 € La plus-value de 11 600 € est : - à court terme, à concurrence des amortissements pratiqués, soit 9 600 € ; - à long terme au-delà, soit 2 000 €.