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DROIT DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
- promouvoir auprès des directions des ministères économiques et financiers la mesure de l'impact
environnemental des systèmes d'IA tout au long de leur cycle de vie en vue de le réduire ;
- promouvoir auprès des directions une démarche de frugalité ministérielle lors de la mise en œuvre
de systèmes d'IA au MEFSIN.
§3. La santé
L'IA a un potentiel évident pour adapter les soins aux patients, améliorer la surveillance de la santé
publique, faire progresser la recherche en santé et la mise au point de médicaments, soutenir la
gestion des systèmes de santé, effectuer des diagnostics médicaux complexes et renforcer la prestation
de services de santé aux populations mal desservies.
Cependant, les technologies d'IA existantes et émergentes ne peuvent être rapidement déployées sans
que l'on comprenne parfaitement comment ces systèmes d'IA peuvent fonctionner, ce qui pourrait
profiter ou nuire aux utilisateurs finaux, y compris les professionnels de la santé et les patients.
A. La position de l'OMS
L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), ainsi que de nombreuses organisations internationales
et régionales et autorités nationales, reconnaissent le potentiel de l'IA pour accélérer la transformation
numérique des soins de santé.
L'OMS a créé, en août 2021, un groupe de travail dédié aux aspects réglementaires (Working Group on
Regulatory Considerations ou WG-RC), effort multidisciplinaire et international pour accroître le
dialogue et examiner les considérations clés sur l'utilisation de l'IA dans les soins de santé. Ces
travaux ont permis à l'OMS de publier, le 19 octobre 2023 un document, pour partager ses réflexions
relatives aux aspects réglementaires de l'IA en santé29
.
Ce rapport, relatif à l'usage de l'IA en santé, donne un aperçu des aspects réglementaires de l'IA dans
le domaine de la santé et couvre les six principaux domaines, à savoir la documentation et la transparence,
la gestion des risques et l'approche du cycle de vie du développement des systèmes d'IA, l'utilisation
prévue et la validation analytique et clinique, la qualité des données liées à l'IA, la protection
de la vie privée ainsi que l'engagement et la collaboration.
En outre, ce rapport de l'OMS recommande aux parties prenantes de tenir compte de 18 considérations
réglementaires, dès lors qu'elles développeront des cadres et pratiques pour l'utilisation de l'IA
dans les soins de santé. Ce document se veut une ressource à prendre en compte par toutes les parties
prenantes concernées dans les écosystèmes de dispositifs médicaux, notamment les développeurs qui
développent des systèmes d'IA, les régulateurs qui identifient des approches pour gérer et faciliter les
systèmes d'IA, les fabricants qui conçoivent et développent des dispositifs médicaux intégrant l'IA, les
praticiens de la santé qui déploient et utilisent de tels dispositifs médicaux et systèmes d'IA.
Les 18 recommandations majeures de l'OMS sur les aspects réglementaires de l'IA au service de la
santé, pour chacun des six domaines thématiques, sont les suivantes :
Recommandations en matière de documentation et de transparence
29. « Regulatory considerations on artificial intelligence for health », World Health Organization, 19 oct. 2023.
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