Hors collection - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 118

118
DROIT DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Selon Vincent Gorlier, « Les développements technologiques (...) et la concurrence avec les legaltechs
fondées sur l'innovation et les pressions sociales concernant le marché du droit créent un
contexte dans lequel les avocats sont confrontés à des transitions importantes et brutales »60
.
Le Conseil national des barreaux propose, en septembre 2024, un guide pratique relatif à l'« utilisation
des systèmes d'intelligence artificielle générative »61
. Ce guide aborde des exemples d'utilisation possibles
de l'intelligence artificielle générative (IAG) et les risques associés à celle-ci. L'objectif du document
est d'aider les avocats à prendre la mesure de ce à quoi l'IAG peut être utilisée et à mettre en
lumière les défis auxquels cette technologie les confronte. Le guide propose aux avocats de bonnes
pratiques et des règles de vigilance afin de leur permettre d'utiliser, pour leur pratique professionnelle,
les possibilités offertes par ces outils de manière responsable et éclairée.
L'Union Internationale des Avocats a également partagé ses « Directives sur l'utilisation des systèmes
d'intelligence artificielle par les avocats », lors de son congrès annuel, le 3 novembre 2024.
Les instances régulatrices et les organismes représentatifs de la profession démontrent ainsi leur
recherche d'équilibre entre l'ouverture à l'innovation et la protection des règles professionnelles.
E. L'usage de l'IA par les directions juridiques
L'IA générative bouscule aussi les méthodes des directions juridiques, amenées à se réinventer. L'utilisation
de l'outil par les équipes confronte à de nouveaux défis. L'intégration aux méthodes de travail
soulève différentes questions. Le recours aux SIA génère des gains de productivité mais également des
risques.
Plusieurs enquêtes et sondages ont été réalisés, à partir de 2023, pour mesurer le ressenti des acteurs de
l'écosystème juridique vis-à-vis des IA génératives, explorer les bénéfices attendus et les risques
identifiés62
. Des enquêtes ont été menées auprès des praticiens du droit par LexisNexis, European
Legaltech Association (ELTA), Wolters Kluwer et le Village de la Justice.
Une autre étude spécifique à l'usage de l'IA Générative dans les directions juridiques a été réalisée par
le cabinet PwC France et Maghreb, et publiée en juillet 202463
. Cette enquête, menée auprès de plus
de 80 directeurs juridiques en France, explore l'impact de l'IA générative sur la fonction juridique et
offre un éclairage sur les tendances actuelles et futures de la transformation numérique des professionnels
du droit.
Les résultats de cette étude montrent que les 3 principaux enjeux de la digitalisation des directions
juridiques pour les années à venir sont :
- la gestion des risques contractuels avec la mise en place d'outils d'automatisation des contrats ;
- la conformité et la réglementation en développant des processus et outils pour faire face à une
croissance normative exponentielle ;
- l'efficacité opérationnelle via l'IA, perçue comme une technologie puissante, capable de révolutionner
les pratiques actuelles sur l'ensemble des processus de la direction juridique, en lien avec
les parties prenantes internes.
60. Gorlier V., La transformation numérique de la profession d'avocat, thèse, Université Panthéon-Sorbonne, 2023.
61. Guide pratique - Utilisation des systèmes d'intelligence artificielle générative, Conseil national des barreaux, 19 sept.
2024.
62. Dorange A., « IA génératives et métiers du droit : des constats convergents », Village de la justice, août 2024.
63. « IA Générative et directions juridiques : créer le monde de demain », PwC, 25 juill. 2024.

Hors collection - Droit de l'intelligence artificielle - 1re

Table des matières de la publication Hors collection - Droit de l'intelligence artificielle - 1re