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DROIT DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
année. » Devant les besoins électriques exponentiels des logiciels d'IA, les géants du numérique envisagent
d'alimenter leurs centres de données par des centrales nucléaires86
.
En revanche, certains analystes vantent les effets positifs de l'IA sur la réduction de l'empreinte écologique
et l'adaptation au changement climatique. Le débat est polarisé entre la perception d'une IA
comme vecteur de réduction ou d'aggravation de l'empreinte environnementale.
L'IA fait parfois l'objet d'études spécifiques pour mesurer son impact écologique, comme l'étude de
l'OCDE évoquée ci-après. Mais le plus souvent, les effets environnementaux de l'usage de l'IA sont
englobés dans une approche générale du numérique.
Dans ce débat environnemental autour de l'IA, un paradoxe majeur apparait. Les actions en faveur de
la promotion de l'économie du numérique sont difficilement conciliables avec une stratégie de transition
écologique. Ce constat apparait notamment au niveau de l'Union européenne.
Ce paradoxe transparait dans l'encadrement juridique. Des règles relatives à la transition environnementale
coexistent avec celles applicables à la transition numérique, sans que la cohérence soit
toujours apparente. La question se pose de savoir de quelle manière le droit présente les capacités à
régir les activités numériques pour prohiber les dommages environnementaux, sans nuire à la compétitivité
du secteur.
A. Le débat environnemental
Les systèmes d'IA (SIA) peuvent utiliser des ressources informatiques massives, ce qui pose des
problèmes de durabilité. En même temps, les SIA peuvent contribuer à optimiser ces ressources.
L'OCDE a publié en 2022 un document de travail87
visant à mesurer l'impact environnemental du
calcul et des applications de l'intelligence artificielle. Ce rapport de l'OCDE vise à améliorer la
compréhension des incidences de l'IA sur l'environnement et à aider à mesurer et réduire les effets
négatifs de l'IA, tout en lui permettant d'accélérer les actions pour le bénéfice de la planète.
Le rapport établit une distinction entre les incidences environnementales directes du développement,
de l'utilisation des systèmes d'IA et les coûts et avantages indirects de l'utilisation des applications
d'IA.
Ce document de travail recommande de regarder au-delà de la consommation d'énergie et des émissions
opérationnelles, d'établir des normes de mesure, d'étendre la collecte de données, d'identifier
les impacts spécifiques à l'IA, et d'améliorer la transparence et l'équité pour aider les décideurs politiques
à faire de l'IA une partie de la solution aux défis de la durabilité.
I - L'IA vecteur de réduction de l'empreinte environnementale
L'IA est perçue par certains aujourd'hui comme un vecteur potentiel de réduction de notre empreinte
environnementale. Elle serait aussi un moyen d'adaptation au changement climatique.
86. Piquard A., « Les géants du numérique se convertissent au nucléaire pour étancher les besoins énergétiques toujours
plus importants de l'IA », Le Monde, 23 sept. 2024.
87. « Measuring the environmental impacts of artificial intelligence compute and applications: The AI footprint », OECD
Digital Economy Papers, nº 341, 2022.

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