Hors collection - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 127

CHAPITRE 3 - QUESTIONS SECTORIELLES
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L'IA ouvre de nouvelles perspectives, avec des applications en faveur de la réduction de l'empreinte
environnementale. Parmi ces applications :
- l'optimisation des processus industriels ;
- la surveillance de pollutions et émissions de gaz à effet de serre (GES) ;
- l'analyse de données climatiques ;
- l'amélioration de la gestion énergétique ou de l'irrigation ;
- la gestion du territoire, des ressources disponibles et des déchets ;
- les démarches pour favoriser la conservation des habitats ;
- les prévisions des phénomènes naturels et catastrophes.
Ces perspectives peuvent désormais être enrichies par des usages dans d'autres domaines, tels que la
sauvegarde et la régénération de milieux spécifiques soumis à de fortes pressions, comme :
- les écosystèmes montagneux, marins et les zones humides ;
- la ville de demain ;
- l'aménagement du territoire, les transitions agricoles ;
- l'amélioration de l'efficacité des instruments financiers tels que les crédits carbone.
II - L'IA vecteur d'aggravation de l'impact environnemental
Àl'inverse, l'IA est considérée par d'autres observateurs comme un vecteur aggravant l'impact
environnemental.
De nouvelles problématiques apparaissent comme l'accroissement de l'empreinte carbone, les besoins
augmentés de matières premières matérielles (silicium, terres rares) et les besoins de ressources
(consommation en eau et empreinte carbone des matériels informatiques).
Quelles peuvent être les propositions, par exemple dans le cadre de l'économie circulaire, pour faire
face à l'augmentation des déchets électroniques induits par l'obsolescence des matériels ?
III - La stratégie française pour la transition écologique du numérique
La transition écologique de l'IA s'inscrit dans une stratégie plus large de maîtrise de l'évolution du
numérique et fait plus rarement l'objet d'études ou de mesures spécifiques.
Le secteur du numérique contribue aux émissions de GES de la France. Le gouvernement déploie
plusieurs actions et dispositifs pour assurer la transition écologique du numérique.
En effet, en 2020, le numérique représentait 2,5 % de l'empreinte carbone annuelle de la France et
10% de sa consommation électrique88
. Face à ce constat, le gouvernement a déployé plusieurs
actions et dispositifs qui se structurent sous le pilotage du Haut comité pour le numérique écoresponsable,
sous l'égide d'un comité dédié.
Créé en novembre 2022, le Haut comité pour le numérique écoresponsable (HCNE) est l'organe de
planification écologique du numérique. Le HCNE rassemble l'ensemble des parties prenantes concernées
(entreprises, chercheurs, fédérations professionnelles, ONG et représentants des collectivités
territoriales).
88. Transition écologique du numérique, Ministère de l'Économie, des finances et de l'Industrie, 2024 : entreprises.gouv.fr.
http://entreprises.gouv.fr
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