Hors collection - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 128

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DROIT DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Le HCNE pilote la mise en œuvre de la feuille de route gouvernementale « Numérique et Environnement
» publiée en février 2021. Celle-ci vise à concilier développement des usages numériques et
maîtrise de leur empreinte environnementale. Elle s'articule autour de 3 axes :
- connaître pour agir, notamment en apportant des données précises et objectives sur les impacts
de l'ensemble du cycle de vie des services numériques sur l'environnement ;
- soutenir un numérique plus sobre, en maîtrisant, voire réduisant, l'empreinte environnementale
du numérique, liée tant à la fabrication des équipements et des terminaux qu'aux usages ;
- faire du numérique un levier d'innovation pour la transition écologique.
Ces orientations se concrétisent notamment à travers les chantiers suivants :
- la mise en place des dispositions des lois « anti-gaspillage et économie circulaire » (AGEC) et
« visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique » (REEN) ;
- la feuille de route décarbonation du numérique ;
- la stratégie d'accélération « Numérique écoresponsable ».
Les impacts spécifiques de l'IA, parmi les technologies numériques, font l'objet d'analyses et d'actions
dédiées.
Dès 2018, le rapport Villani sur l'intelligence artificielle89
, rendu public en mars 2018 abordait déjà la
question de l'environnement, parmi d'autres. Une des préconisations de ce rapport était de favoriser la
convergence de la transition écologique et du développement de l'IA. Cet objectif serait atteint par la
mise en place d'un lieu dédié à la rencontre de la transition écologique et de l'IA, puis en instaurant
par la suite une plateforme au service de la mesure de l'impact environnemental des solutions numériques
intelligentes. Cette rencontre des différents acteurs permettrait de chercher à optimiser l'utilisation
de l'intelligence artificielle par rapport aux ressources énergétiques et matérielles nécessaires à son
exploitation.
La première version de feuille de route « Intelligence artificielle » publiée en France le 15 septembre
2021 et transition écologique du pôle ministériel en charge de la transition écologique couvre la
période 2021-2023. La version actualisée, du 28 novembre 2023, est partie intégrante de la feuille de
route « Numérique et données pour la planification écologique »90
. Cette feuille de route met en
évidence les potentiels de la donnée, et plus particulièrement de l'IA, pour répondre aux cinq défis
majeurs de la transition écologique : consommation de ressources, préservation de la biodiversité, atténuation
et adaptation au réchauffement climatique et réduction des pollutions qui impactent la santé.
Elle s'inscrit également dans la seconde phase de la stratégie nationale de l'IA (SNIA), dont l'IA
frugale est un des domaines prioritaires de soutien à l'innovation et au développement.
IV - L'avis du comité économique, social et environnemental sur l'IA et l'environnement
Face au défi de la transition écologique de l'IA, la Commission Environnement du CESE (Comité
Économique, Social et Environnemental) a délivré en septembre 2024 un avis dont les préconisations
tracent une voie vers une IA frugale et à finalité environnementale91
.
89. Villani C., Donner un sens à l'intelligence artificielle, rapport, 28 mars 2018.
90. La feuille de route « Numérique et données pour la planification écologique », mars 2023.
91. Tatot F., Vermot Desroches G., Impacts de l'intelligence artificielle : risques et opportunités pour l'environnement,
Comité Economique, Social et Environnemental, 24 sept. 2024.

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