Hors collection - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 130

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DROIT DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
climatique. Et pour cause, ses utilisations sont déjà nombreuses et permettent de bénéficier indirectement
comme plus directement au climat, notamment dans le transport, la gestion de l'eau et la
construction.
Dans le domaine du transport, l'IA peut aider à la gestion des flux et à l'optimisation de plan de circulation,
en prévoyant le trafic quartier par quartier, voire rue par rue, et en ajustant en conséquence les
leviers de circulation : ouverture et fermeture de voies, extinction ou allumage des feux tricolores, etc.
La capitale estonienne, Tallinn, expérimente depuis 2018 une IA recourant à des caméras permettant
de prévoir la congestion de certaines zones. Cette utilisation réduit les embouteillages et donc l'émission
de particules fines.
Pour la gestion de l'eau, l'IA permet aujourd'hui de prévoir les fuites sur le réseau ainsi que la dégradation
de la qualité de l'eau, en les combinant notamment à des données météorologiques. La ville de
Melbourne, en Australie, utilise aussi l'IA pour réduire la consommation d'énergie nécessaire au fonctionnement
de site de pompage, en anticipant la quantité d'eau à traiter pour une journée donnée95
.
Dans la construction, l'usage de l'IA permet notamment d'améliorer la performance et la durabilité
des bâtiments. Des systèmes de surveillance et de gestion de l'énergie collectent des données sur la
consommation énergétique des bâtiments, permettant ainsi d'identifier les inefficacités et de mettre
en œuvre des mesures d'économie d'énergie. Avec, à son actif, plus de 20% des émissions de (GES)
et 40% des consommations énergétiques annuelles françaises, le secteur du BTP voit, lui aussi, l'intelligence
artificielle comme une source d'opportunités pour accélérer ses transformations96
. Malgré un
arsenal réglementaire important, depuis la RE2020 s'appliquant aux logements neufs, jusqu'à
l'article 301 de la loi Climat et résilience portant notamment sur le cycle de vie, le cadre semble insuffisant
pour atteindre un parc immobilier européen sans carbone à l'horizon 2050. David Habrias, cofondateur
d'un groupe d'immobilier professionnel, ajoute que « l'IA peut être utilisée à toutes les étapes,
depuis l'automatisation de l'étude des textes réglementaires, jusqu'à la simulation de projets de rénovation,
en passant par la conception, intégrant le poids carbone des matériaux, ou encore l'analyse de
l'usage du bâtiment ».
Quelles sont les recommandations du CESE pour une IA frugale ? Dans ce contexte polarisé entre
risques et opportunités de l'IA pour l'environnement, le CESE, dans le cadre de son avis, a élaboré six
recommandations :
- Veiller à ce que les acteurs de la formation initiale et continue intègrent, dans leurs programmes
de formations sur les SIA, les exigences d'éco-conception et d'usage frugal pour les développements
et algorithmes d'IA. Cela permettra que les futurs ingénieurs et experts informatiques puissent
limiter l'empreinte environnementale de l'activité numérique liée à l'IA de leur entreprise,
tant dans la conception que dans l'usage des SIA.
- Concentrer les financements publics de recherche et d'innovation sur les IA à finalité directement
environnementale et sur les IA frugales. L'enjeu est de favoriser les financements des algorithmes
d'optimisations bénéfiques à l'environnement.
- Évaluer systématiquement l'empreinte environnementale des IA, en exigeant des entreprises
concernées la transparence sur la consommation des ressources et en construisant un référentiel
d'évaluation. Cette évaluation de l'empreinte environnementale spécifique aux SIA n'existe pas
95. « Melbourne Water uses AI to reduce energy costs », Smart Cities World, July 2018.
96. Le Bolzer J., « L'IA au service d'un bâtiment moins émetteur », Les Echos, 24 juin 2024.

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