Hors collection - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 16

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DROIT DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
littérature scientifique, les rapports d'organisations internationales ou les choix des législateurs,
démontre la difficulté de cerner un domaine aussi large que l'IA.
L'IA représente un domaine de recherche et d'activité faisant appel à des concepts scientifiques,
comme les mathématiques, et des concepts issus des sciences sociales (linguistique, psychologie et
sémiologie notamment). La plupart des définitions comprennent des termes applicables à ces deux
concepts.
D'après Vanessa Nurock : « L'une des difficultés posées par la définition de l'IA est que non seulement celleci
transgresse les frontières entre le scientifico-technique et le social, mais aussi que l'IA s'est installée sous la
forme d'une expérimentation qui cannibalise en quelque sorte l'éthique et la politique en les soumettant à sa
propre logique. »
Pour le Parlement européen, l'intelligence artificielle représente tout outil utilisé par une machine afin
de « reproduire des comportements liés aux humains, tels que le raisonnement, la planification et la
créativité ».
Le Parlement européen précise ensuite : « L'IA permet à des systèmes techniques de percevoir leur environnement,
gérer ces perceptions, résoudre des problèmes et entreprendre des actions pour atteindre un but précis.
L'ordinateur reçoit des données (déjà préparées ou collectées via ses capteurs - une caméra, par exemple) les
analyse et réagit. Les systèmes dotés d'IA sont capables d'adapter leurs comportements (plus ou moins) en
analysant les effets produits par leurs actions précédentes, travaillant de manière autonome. »
Tout système mettant en œuvre des mécanismes proches de celui d'un raisonnement humain pourrait
ainsi être qualifié d'intelligence artificielle.
La CNIL publie la définition suivante : « L'intelligence artificielle est un procédé logique et automatisé reposant
généralement sur un algorithme et en mesure de réaliser des tâches bien définies. Pour le Parlement européen,
constitue une intelligence artificielle tout outil utilisé par une machine afin de reproduire des comportements
liés aux humains, tels que le raisonnement, la planification et la créativité. Plus précisément, la
Commission européenne considère que l'IA regroupe :
- les approches d'apprentissage automatique ;
- les approches fondées sur la logique et les connaissances ; et
- les approches statistiques, l'estimation bayésienne, et les méthodes de recherche et d'optimisation. »
« Cette définition pourrait être élargie en incluant les comportements dépassant les capacités humaines,
puisque les ordinateurs actuels parviennent aujourd'hui à les surpasser dans certaines tâches, bien que la
compétence de l'ordinateur s'arrête généralement à l'exécution de cette tâche », selon la CNIL1
.
A. Les définitions des organisations internationales
Les définitions de l'intelligence artificielle proposées par les organisations publiques internationales
présentent des variations. Examinons les exemples de l'UNESCO, l'OCDE et l'ONU.
Sur le site officiel de la Chaire UNESCO (United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization),
la définition proposée est la suivante : « L'intelligence artificielle (IA, ou AI en anglais pour
Artificial Intelligence) consiste à mettre en œuvre un certain nombre de techniques visant à
permettre aux machines d'imiter une forme d'intelligence réelle. »
1. « Intelligence artificielle, de quoi parle-t-on ? », site de la CNIL, 25 mars 2022.

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