Hors collection - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 22

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DROIT DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Jacky Akoka et Isabelle Comyn-Wattiau, dans leur article relatif à l'évaluation de la valeur des
données14
, publié en 2022, proposent une typologie des risques liés aux données, construite avec des
praticiens. Celle-ci structure les risques en trois catégories :
- stratégiques et réputation ;
- légaux et réglementaires ;
- opérationnels.
L'analyse des risques est l'approche qui a été retenue pour construire le Règlement 13 juin 2024
établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle, ou AI Act (v. Chapitre 4 § 2).
L'absence de neutralité de l'intelligence artificielle est un des éléments concourant à l'incertitude qui
entoure cette technologie. Afin de maîtriser cette incertitude, le législateur européen a fait le choix,
dès ses travaux préliminaires15
,d'imposer des règles en amont de l'activation du système d'intelligence
artificielle et de l'éventuelle réalisation d'un dommage, à savoir une atteinte aux droits des individus
et plus largement aux droits humains.
Selon Clémentine Pouzet, dans un article examinant le droit aux prises des incertitudes de l'IA16
:
« Un tel encadrement ex ante permet de gérer l'incertitude de ces systèmes via la notion de risque,
risque à déterminer et prévenir en amont de leur fonctionnement. En effet, lorsqu'un évènement est
prévisible alors cela semble plus aisé de légiférer efficacement. L'enjeu réside donc ici dans le fait
d'envisager et d'encadrer ce qui parait, au premier abord, difficilement prévisible au regard des
connaissances actuelles. »
L'objectif d'un encadrement fondé sur le risque repose sur la volonté de permettre un développement
des SIA. En effet, seuls certains systèmes sont interdits, ceux qui présentent un niveau de risque inacceptable.
Les autres peuvent se développer sous certaines conditions. Les systèmes à haut risque nécessitent
le respect d'un ensemble d'obligations. Par ailleurs, une approche par les risques vise à obtenir la
confiance des utilisateurs de SIA, confiance qui est nécessaire au développement de l'activité économique
autour de l'IA.
La notion de gestion du risque est également présente dans les travaux du Conseil de l'Europe. Cette
notion a structuré la construction de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence
artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit, du 5 septembre 2024
(v. Chapitre 4 § 1).
§3. L'approche éthique de l'intelligence artificielle
« Les Lumières commencèrent essentiellement avec de nouvelles intuitions philosophiques diffusées
par une nouvelle technologie. Notre époque va dans la direction opposée. Elle a généré une technologie
potentiellement dominatrice, à la recherche d'une philosophie capable de la guider. » Henry
Kissinger
14. Akoka J., Comyn-Wattiau I., Évaluation de la valeur des données, modèle et méthode, 40e
Inforsid, 2022.
16. Pouzet C., « Le droit aux prises des incertitudes de l'intelligence artificielle », 20e
intelligence artificielle, juin 2022.
congrès de l'association
15. Livre Blanc, Intelligence artificielle : une approche européenne axée sur l'excellence et la confiance, Commission européenne,
19 févr. 2020.
rencontres des jeunes chercheurs en

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