Hors collection - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 25

CHAPITRE 1 - ENCADREMENT DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
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Cependant, à la suite de ces textes pionniers, de nombreuses autres publications ont fait la promotion
de principes éthiques : codes, rapports ou déclarations. Chaque publication, comprend un ensemble de
principes qui reflètent les propres valeurs de l'organisation qui les produit, d'institutions publiques aux
entreprises privées. Cette profusion de principes brouille la compréhension. Les acteurs de l'IA, fournisseurs,
déployeurs et utilisateurs, peuvent se sentir désemparés face au choix de normes éthiques qui
doivent orienter l'innovation et l'usage.
L'avenir de l'IA dépend non seulement des investissements financiers mais également de la capacité
de la société à négocier les questions éthiques, sociales et juridiques qui en découlent. Selon Luciano
Floridi, « le défi à venir ne sera pas tant l'innovation numérique en soi, mais la gouvernance du numérique,
l'IA comprise ».
L'éthique de l'IA est un domaine qui nécessite une réflexion et une collaboration interdisciplinaire
pour s'assurer que les technologies d'IA sont développées et utilisées de manière responsable.
L'éthique encourage le débat et certains principes éthiques inspirent le législateur dans la création de
la règle de droit parmi d'autres sources. Les sources matérielles du droit se rapprochent nécessairement
de l'éthique. Le rapport entre éthique et droit repose sur une problématique qui met en jeu le légal (ce
que la loi établie autorise ou interdit) et le légitime (ce qui doit être fait, y compris au-delà ou contre
ce que prévoit la loi établie).
L'éthique remplit par rapport au droit une fonction visant à évaluer la justesse et la justice des règles
que le droit énonce. Le droit représente un moyen sûr de garantir le respect d'un certain nombre de
valeurs fondamentales que l'éthique met en avant.
§4. L'encadrement juridique par le droit positif
« Mystère cérébral, l'intuition confronte à l'inexplicable. L'IA en sera peut-être capable dans quelques
décennies (...). Cela conforte indirectement le jugement le plus courant selon lequel l'IA serait donc
un processus explicable et donc devrait l'être en droit. Cet enthousiasme postule que la loi pourra
imposer une sorte de principe nouveau, l'explicabilité, proposé à la chose la plus complexe et donc
inexplicable qui soit : l'intelligence artificielle. »
Hervé Causse
Dans un monde dans lequel le déploiement de l'IA est déjà une réalité tangible, l'arsenal juridique
actuel est-il suffisant pour faire face aux enjeux créés par ces nouvelles technologies ? Le droit positif
est-il apte à apporter des réponses ?
A. Le droit positif face à l'intelligence artificielle
L'évolution rapide de l'IA et l'intensification de l'adoption de l'IA posent de sérieux défis aux législateurs
qui doivent gérer l'ampleur et la rapidité des transitions sociotechniques en cours. Pour accroître
les avantages de l'IA tout en minimisant les risques négatifs, les institutions, nationales et internationales
doivent mesurer l'étendue et la profondeur des risques posés pour développer des processus et des
structures de réglementation et de gouvernance pour relever ces défis.
Le droit a mis beaucoup de temps à se saisir du corpus et des problématiques relatives aux algorithmes
et à l'IA. En 1994, le premier ouvrage français fait référence au « droit de l'intelligence

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