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DROIT DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
également le département du commerce à émettre des directives pour l'authentification du contenu et
le marquage, afin d'étiqueter le contenu généré par l'IA. Cependant le président Donald Trump a
annulé ce décret sur l'intelligence artificielle, le jour de son investiture. Le président américain a
également dévoilé, ce même jour, un projet Stargate,d'un montant de 500 milliards de dollars,
destiné à bâtir les centres de données géants de la future génération d'IA, élaboré par Oracle,
OpenAI et SoftBank.
La Federal Communications Commission a émis, le 8 février 2024, une décision déclaratoire stipulant
que les restrictions sur l'utilisation de messages vocaux « artificiels ou préenregistrés » dans la loi sur
la protection des consommateurs de téléphone des années 1990, s'étend aux voix générées par des
SIA. Cette loi inclut dorénavant les technologies d'IA et les agences de régulation appliqueront la
loi à l'IA.
De plus, la Commission du commerce, des sciences et des transports du Sénat américain a avancé, en
juillet 2024, huit projets de loi relatifs à l'IA32
.L'objectif est d'accroître la transparence et la sécurité
des systèmes d'IA et de cibler les deepfakes d'IA (une technique permettant la manipulation de
contenus audio et vidéo en utilisant l'IA). La majorité de ces projets portent sur la promotion de
l'innovation et la recherche dans l'écosystème IA. Un seul projet soumis au Sénat américain, la loi
sur la recherche, l'innovation et la responsabilité en matière d'IA, prévoit des sanctions pour les entreprises
qui ne s'y conforment pas. Les projets sont les suivants :
- AI Research, Innovation and Accountability Act (loi sur la recherche, l'innovation et la responsabilité
en matière d'IA) : projet visant à mettre en place un cadre pour l'innovation et la responsabilité
en matière d'IA, y compris l'élaboration de normes de provenance et d'authenticité des
données ;
- Validation and Evaluation for Trustworthy AI Act (validation et évaluation pour une intelligence
artificielle digne de confiance) : proposition de création de lignes directrices que les entreprises
adopteraient volontairement, sous l'égide du NIST33
, pour tester et évaluer des systèmes d'IA ;
- Future of AI Innovation Act (loi sur l'innovation dans le domaine de l'IA) : l'objectif est de favoriser
la coordination des agences fédérales et du secteur privé afin d'établir des normes volontaires
en matière d'IA et des outils d'évaluation des modèles, afin de soutenir la recherche et le développement
dans le domaine de l'IA ;
- National Science Foundation AI Education Act : projet de délivrance des bourses dans le but de
stimuler l'éducation et la formation en matière d'IA ;
- Creating Resources for Every American to Experiment with AI Act (loi sur la création de ressources
pour que chaque Américain puisse expérimenter l'IA) : création d'une infrastructure de recherche
nationale pour une innovation responsable en matière d'IA, en élargissant l'accès aux données
pour l'entraînement des modèles d'IA ;
- Testing and Evaluation Systems for Trusted AI Act (loi sur les systèmes de tests et d'évaluations
pour une IA fiable) : mise en place par le NIST de bancs d'essai utilisés pour développer et
évaluer des systèmes d'IA fiables ;
- Small Business Training Act (loi sur la formation des petites entreprises à l'IA) : mise au point de
dispositifs de formation à l'IA pour les petites entreprises ;
32. Holland M., Gaëtan Raoul G., « Lois sur l'IA : le Sénat américain mise sur l'innovation plutôt que sur les sanctions »,
LeMagIT, 3 sept. 2024.
33. National Institute of Standards and Technology.
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