Hors collection - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 46

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DROIT DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Face à de réelles difficultés techniques, le domaine de recherche est actif. L'Intelligence Artificielle
Explicable (XAI) est une branche de l'IA qui se concentre sur la compréhension et l'explication des
décisions prises par les algorithmes d'IA. Cette branche représente un challenge dans l'interaction
homme-machine et un atout pour les entreprises. Mais la réalité reste complexe. Bien qu'en progression
constante, la capacité des outils générés pour expliquer des algorithmes de plus en plus opaques
reste limitée. Au-delà de l'impréparation des acteurs, une des grandes interrogations porte sur la
manière dont les organisations fournissant ou déployant des IA vont adopter ce souci d'explicabilité.
§4. La concurrence
La technologie de l'IA, et notamment l'IA générative, encore en développement, peut avoir un
potentiel impact positif sur de nombreux marchés. Ces marchés doivent rester dynamiques pour que
leurs avantages soient largement ressentis car les enjeux sont importants.
Nous examinons dans ce chapitre, dans une première section, les risques en matière de concurrence et
dans une seconde, les recommandations de l'Autorité de la concurrence.
A. Les problématiques concurrentielles
Les bénéfices de l'IA générative ne se matérialiseront que si l'ensemble des ménages et des entreprises
ont accès à une diversité de modèles adaptés à leurs cas d'usage. Il est dès lors essentiel que le fonctionnement
concurrentiel du secteur soit favorable à l'innovation et permette la présence d'une multiplicité
d'acteurs.
La concurrence est vitale pour que les citoyens et les entreprises puissent profiter pleinement des avantages
offerts par les SIA. Si la concurrence est faible, ils pourraient en pâtir, dans l'immédiat et à plus
long terme. Les consommateurs peuvent être exposés à des niveaux importants de fausses informations
et de fraudes fondées sur l'IA.Si une poignée d'entreprises acquiert ou consolide des positions de
pouvoir sur le marché sans offrir les meilleurs produits et services, ni facturer les meilleurs prix,
citoyens et entreprises exclues en seraient victimes.
D'après l'OCDE, « Il est trop tôt pour dire comment la concurrence se développera dans le domaine
de l'IA générative, mais il semble que certains risques pour la concurrence méritent d'être pris en
compte. »37
Des problèmes de concurrence pourraient survenir en raison des liens existant tout au long de la
chaîne de valeur de l'IA générative, y compris à partir des marchés existants, ainsi que des obstacles
potentiels à l'accès aux intrants clés (composants électroniques, infrastructures de cloud, données,
main-d'œuvre qualifiée, etc.).
Plusieurs autorités de concurrence ont déjà pris l'initiative d'étudier le marché de l'IA générative afin
de recueillir davantage d'informations38
.L'investissement dans la surveillance et le renforcement des
connaissances sont susceptibles de représenter une première démarche pour de nombreuses autorités.
37. Artificial intelligence, data and competition - Background Note, OECD, June 2024.
38. Ibid.

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