Hors collection - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 54

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DROIT DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Attaque sur un système IA
Empoisonnement
Oracle
Évasion
Exploration
Entraînement
Pré-sélection
des algorithmes
Apprentissage
du modèle
Évaluation
Évaluation
du modèle
Production
Inférence
du modèle
Données d'entraînement
Données d'entraînement
Anonymisation
Données brutes
Développement
Production
Source : Livrable du Groupe de Travail « IA et Cybersécurité », Campus Cyber, 2022.
Le SIA peut être utilisé en tant que tel (filtre anti-spam, par exemple) mais peut également être
intégré à un système d'information plus vaste (gestion de la relation client). Comme le développement
de la technologie a entraîné une plus forte interconnexion des systèmes des structures privées
et publiques, cette interconnexion induit l'interdépendance des risques devenant complexes et
systémiques.
Face à ces risques, les solutions sont technologiques et surtout organisationnelles. Mise en place d'une
équipe dédiée, établissement d'une politique de sécurité, audit, contrôle, formation et solutions juridiques.
La réponse juridique se trouve essentiellement dans la responsabilité des organisations. Cela
signifie qu'elles doivent répondre des dommages qui pourraient être causés aux données de leurs salariés,
clients et partenaires. Pour éviter ces dommages, leurs obligations sont de sécuriser leur système
d'information, par des moyens techniques et organisationnels.
Quand les données sont à caractère personnel, ce qui est fréquemment le cas, la réglementation a
introduit une obligation spécifique de sécurité depuis 1978, dans la première version de la loi Informatique
et Libertés. Le RGPD a largement renforcé cette obligation (v. Chapitre 2 § 8).
De plus, afin de palier au risque systémique, le cadre juridique de la cybersécurité a été spécifiquement
développé depuis 2013 en France. Dans l'Union européenne également, depuis 2016, une directive
sur la sécurité des réseaux (dite NIS - Network and Information Security) a mis en place des mesures
de cybersécurité pour les entités publiques et privées. Elle est remplacée, depuis janvier 2023, par la
directive NIS2. Dans un contexte de numérisation et d'interconnexion croissante des activités et
face à des acteurs malveillants mieux outillés, le texte renforce ses objectifs et son périmètre d'application.
La directive NIS2 est entrée en vigueur le 18 octobre 2024. Cependant, la loi de transposition
française reste attendue à la date d'impression du présent ouvrage.
Données de production
Cycle de vie
de la donnée
Cycle de vie
du modèle
Attaques
Entraînement
Validation

Hors collection - Droit de l'intelligence artificielle - 1re

Table des matières de la publication Hors collection - Droit de l'intelligence artificielle - 1re

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