Hors collection - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 7

Préface
L
e lecteur trouvera ici un ouvrage nécessaire sur le droit de l'intelligence artificielle, ou des intelligences
artificielles, axé sur le cadre juridique et éthique entourant ces IA, en particulier en
Europe. Il commence par définir l'IA, en soulignant ses diverses interprétations au sein des organisations
et des législatures, notamment le Parlement européen, la CNIL, l'UNESCO, l'OCDE et
l'ONU, avant d'explorer les opportunités et les risques qui y sont associés.
L'ouvrage expose les considérations éthiques de l'IA, examinant la tension entre le progrès technologique
et les principes éthiques tels que la bienfaisance, la non-malfaisance, l'autonomie, la justice
et l'explicabilité.
L'auteur décrit ensuite les cadres juridiques existants et leurs limites pour relever les défis liés à l'IA,
comparant l'approche proactive de l'UE au paysage réglementaire plus fragmenté des États-Unis et
de la Chine. Des exemples spécifiques d'initiatives nationales et internationales sont fournis, notamment
le règlement européen sur l'IA et diverses propositions législatives américaines. L'importance
des normes ISO et CEN est soulignée pour compléter l'encadrement de l'IA.
Ensuite, une analyse des principales questions juridiques découlant de l'utilisation de l'IA est
proposée avec notamment l'impact sur le monde du travail, la protection des données personnelles,
les préoccupations en matière de concurrence, les menaces en matière de cybersécurité, la vidéosurveillance,
le droit des contrats et les droits de propriété intellectuelle.
Les défis majeurs des applications sectorielles de l'IA enrichissent ce panorama, tels que l'agriculture,
les services publics, la santé et la finance, en soulignant à la fois les avantages et les défis réglementaires
dans chaque domaine.
On trouvera un aperçu complet du cadre juridique entourant l'intelligence artificielle en Europe,
axé principalement sur l'AI Act qui catégorise les systèmes d'IA en fonction de niveaux de risque,
imposant des exigences de plus en plus strictes à mesure que le risque augmente. On révisera au
passage tous les acronymes dont Bruxelles est friand et qui sont nécessaires à la compréhension des
tous les écosystèmes touchés par l'IA : RGPD, AILD, DMA, DSA, DGA ou DA et pour la cybersécurité
NIS2, REC, DORA et CRA.
Enfin, l'ouvrage évoque les réglementations concernant les semi-conducteurs et les machines, soulignant
l'interconnexion de l'IA avec divers secteurs technologiques. Le document conclut en décrivant
les mesures que les organisations doivent prendre pour se conformer au règlement sur l'IA,
notamment l'identification des acteurs, l'estimation du budget et les stratégies de mise en œuvre
telles que l'élaboration de politiques internes de gouvernance de l'IA et le respect de codes de
conduite en matière d'IA.
Cet ouvrage permet de comprendre l'importance de concilier l'innovation en matière d'IA avec des
garanties éthiques et juridiques solides.
Luc JULIA
Hors collection - Droit de l'intelligence artificielle - 1re

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