Hors collection - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 98

98
DROIT DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
développé par une société danoise, analyse en temps réel la sémantique de la conversation et adapte
ses réponses en fonction de l'urgentiste et de l'appelant. Il devient un assistant complémentaire pour
guider au mieux l'urgentiste et optimiser, dans les cas critiques, les chances de survie.
Une autre application de l'IA dans le domaine de la gestion de crise existe dans la cartographie opérationnelle,
afin de cartographier rapidement les routes et les bâtiments à partir d'images satellites
(Zebra de Preligens). En combinant un détecteur de routes, un détecteur de bâtiments et des
modules de vectorisation, cette solution permet de cartographier différentes zones urbaines, éparses
ou désertiques. En quelques minutes, l'IA détecte et trace les routes et les infrastructures sur l'image
satellite fournie. Cette application peut notamment répondre aux besoins urgents sur certaines zones
en proie à des changements brutaux, après une catastrophe naturelle par exemple, afin d'accélérer le
déploiement des acteurs civils ou militaires.
II - Les conditions d'un déploiement d'une IA de confiance dans le secteur public
Le déploiement d'une IA publique de confiance est possible sous certaines conditions.
« Pour que l'IA puisse véritablement devenir un outil au service de l'intérêt général, pour gagner non
seulement en efficacité mais aussi en humanité et en proximité, il faut commencer par mieux
connaître cette technologie, ses usages concrets, ses limites et ses risques. C'est la condition même du
développement d'une IA publique de confiance, respectueuse de nos valeurs démocratiques, protectrice
des droits et libertés des individus, et sans compromis quant à notre souveraineté. » Ainsi
s'exprime la délégation à la prospective du Sénat, dont le programme de travail s'articule autour d'un
grand thème majeur chaque année et le sujet retenu pour 2024 est « l'intelligence artificielle et
l'avenir du service public »22
.
Les bénéfices et risques majeurs identifiés par les chercheurs quant à l'utilisation de l'IA dans le secteur
public sont synthétisés par Marius Bertolucci dans un article dédié à l'intelligence artificielle dans le
secteur public23
. Selon le chercheur, les risques inventoriés sont de nature économique, éthique, informationnelle
et communicationnelle, marché du travail, légal et régulation, politique, vie privée et
donnée, social et technologique. Quant aux bénéfices ils se classent comme suit : accessibilité, avantage
compétitif, rapport coût-efficacité, écologique, traitement de l'information, efficacité des résultats
qualitatifs, efficacité des résultats quantitatifs, gain de temps, transparence.
Si l'on compare la recherche relative à l'IA dans le secteur public et privé, il semble que la recherche
sur l'IA dans le secteur privé a pris de l'avance. Cependant, elle ne peut pas se substituer à un corpus
dédié au secteur public du fait de sa spécificité. Les défis propres au secteur public nécessitent plus
d'études24
. Peu d'articles existent malgré les enjeux majeurs de l'IA, y compris en France. L'IA est
plus qu'un simple outil par sa capacité à apprendre et à tisser des relations avec les humains à la
manière d'un être conscient, appelle un renouveau de l'approche et des concepts. La rapidité du développement
technologique ainsi que son application croissante dans le secteur public requièrent un
suivi actif par les chercheurs et la communauté universitaire.
22. L'IA et l'avenir du service public, rapports thématiques, Sénat, 2023-2024. La liste des rapports et des auditions publiques
est mise à jour en continu sur la page dédiée sur le site du Sénat.
23. Bertolucci M., « L'intelligence artificielle dans le secteur public : revue de la littérature et programme de recherche »,
Gestion et management public, vol. nº 5, 2024.
24. Wirtz B., Weyerer J., « Sturm B., The Dark Sides of Artificial Intelligence: An Integrated AI Governance Framework for
Public Administration », International Journal of Public Administration, 2020.
Hors collection - Droit de l'intelligence artificielle - 1re

Table des matières de la publication Hors collection - Droit de l'intelligence artificielle - 1re
