Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 112
112
MÉMENTOS - DROIT DE LA CONCURRENCE
------------------------------------------------------------------------------------------capacités
de production seraient de nature à répondre aux préoccupations de concurrence
soulevées par l'opération notifiée. Aussi a-t-elle donné son autorisation mais en enjoignant
aux parties de céder des actifs (en particulier la marque Zapetti) ainsi qu'un site de production.
Le ministre a décidé d'évoquer l'affaire et d'autoriser l'opération de concentration, sans mise
en œuvre de cession d'actifs mais à la seule condition d'un engagement des parties relatif au
maintien de l'emploi au sein du groupe.
189. Recours. Toutes les décisions de l'Autorité de la concurrence portant sur le
contrôle des concentrations peuvent faire l'objet d'un recours devant le Conseil
d'État. Cette juridiction est également compétente pour tout recours relatif à une décision
du ministre de l'Économie dans le cadre de son pouvoir d'évocation.
2) Les sanctions en cas d'infraction aux dispositions relatives au contrôle
des concentrations
190. Sanctions pour divers manquements. Comme la Commission, l'Autorité de la
concurrence est dotée d'importants pouvoirs de sanction qu'elle peut exercer à chaque
phase de la procédure. C'est ainsi qu'en présence d'une opération de concentration
réalisée sans notification préalable, l'Autorité de la concurrence peut enjoindre les
parties de procéder à la notification ou de revenir à l'état antérieur (C. com., art.
L. 430-8, I) mais également infliger aux personnes tenues de notifier, une amende
dont le maximum s'élève pour les personnes morales à 5% de leur chiffre d'affaires
et pour les personnes physiques à 1,5 million d'euros (C. com., art. L. 430-8, I, al. 2). La
même sanction pécuniaire menace les parties ayant réalisé l'opération notifiée sans
attendre la décision de l'Autorité de la concurrence (C. com., art. L. 430-8, II)86
.Quant à
l'entreprise qui commettrait les deux manquements consistant à avoir réalisé une opération
de concentration sans la notifier et avant son autorisation, elle risque une double peine87
.
Pour aller plus loin
Ces deux manquements, connus sous le même terme de « gun jumping » (ou faux départ)
correspondent, en réalité, à deux comportements différents : « s'ils renvoient tous deux,in
fine, à la méconnaissance de l'obligation d'obtenir l'autorisation d'une autorité de concurrence
pour mettre en œuvre une opération de concentration et s'ils peuvent, à ce titre, se cumuler, ils
doivent être distingués. La mise en œuvre anticipée d'une opération peut, en effet, intervenir
dans le cas où l'opération a été notifiée »88
.
. Cette différenciation est importante au regard de
la sanction qui attend le contrevenant : étant rappelé que les deux exigences que sont la notification
et l'autorisation de l'opération de concentration poursuivent des objectifs autonomes,
énoncent des obligations distinctes et donnent lieu à des infractions de nature différente89
--------------------------------------------------------------------------------------------
86.
Aut. conc., 8 nov. 2016, nº 16-D-24 relative à la situation du groupe Altice au regard du II de
l'article L. 430-8 du Code de commerce infligeant une amende de 80 millions d'euros à Altice pour
avoir mis en œuvre, avant d'avoir reçu son autorisation, le rachat de SFR et de Virgin mobile en 2014.
87. V. en ce sens Aut. conc., 12 avril 2022, nº 22-D-10, relative à la situation de la société Compagnie
Financière Européenne de Prises de Participation au regard de l'article L. 430-8 du Code de
commerce - v. égal. CJUE, 20 avr. 2020, nº C-10/18 - Trib. UE, 22 sept. 2021, nº T-425/18.
88. I. De Silva, « Gun jumping : Quelles sont les pratiques à éviter ? », Revue Concurrences, 2018, nº 3,
p. 55 : telle était le cas dans l'affaire Altice SFR précitée.
89. CJUE, 9 nov. 2023, aff. C-746/21P précité.
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e
Table des matières de la publication Mémentos - Droit de la concurrence - 4e
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 1
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 2
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 3
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 4
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 5
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 6
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 7
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 8
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 9
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 10
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 11
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 12
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 13
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 14
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 15
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 16
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 17
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 18
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 19
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 20
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 21
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 22
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 23
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 24
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 25
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 26
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 27
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 28
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 29
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 30
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 31
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 32
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 33
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 34
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 35
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 36
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 37
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 38
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 39
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 40
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 41
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 42
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 43
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 44
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 45
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 46
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 47
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 48
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 49
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 50
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 51
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 52
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 53
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 54
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 55
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 56
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 57
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 58
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 59
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 60
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 61
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 62
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 63
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 64
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 65
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 66
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 67
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 68
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 69
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 70
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 71
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 72
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 73
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 74
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 75
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 76
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 77
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 78
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 79
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 80
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 81
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 82
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 83
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 84
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 85
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 86
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 87
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 88
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 89
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 90
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 91
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 92
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 93
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 94
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 95
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 96
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 97
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 98
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 99
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 100
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 101
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 102
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 103
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 104
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 105
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 106
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 107
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 108
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 109
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 110
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 111
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 112
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 113
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 114
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 115
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 116
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 117
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 118
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 119
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 120
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 121
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 122
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 123
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 124
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 125
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 126
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 127
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 128
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 129
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 130
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 131
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 132
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 133
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 134
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 135
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 136
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 137
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 138
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 139
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 140
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 141
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 142
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 143
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 144
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 145
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 146
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 147
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 148
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 149
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 150
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 151
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 152
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 153
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 154
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 155
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 156
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 157
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 158
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 159
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 160
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 161
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 162
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 163
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 164
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 165
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 166
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 167
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 168
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 169
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 170
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 171
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 172
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 173
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 174
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 175
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 176
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 177
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 178
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 179
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 180
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 181
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 182
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 183
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 184
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 185
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 186
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 187
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 188
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 189
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 190
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 191
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 192
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 193
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 194
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22344-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25886-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25974-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25879-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25775-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26002-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25942-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25924-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25839-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26066-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26073-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25915-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25921-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26042-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25981-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25808-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25851-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26009-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25865-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25832-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25945-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25912-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25957-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26021-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25918-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25858-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25796-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25995-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26049-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25988-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25846-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25803-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26035-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26028-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25765-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22123-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25952-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22146-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25872-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25825-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22126-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22134-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22140-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22129-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22143-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22236-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22132-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22149-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22157-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22145-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22156-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22150-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22125-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-23216-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22120-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22151-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22141-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22152-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22118-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22138-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22131-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22144-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22139-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22121-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22158-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17554-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-18993-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06244-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17539-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17570-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-19217-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17563-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17546-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17564-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17553-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13559-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09119-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17576-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09123-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17252-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17255-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13380-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13361-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09122-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13216-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07150-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09118-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07425-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09087-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09104-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07426-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07424-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09042-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07529-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07438-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06983-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07133-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06836-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06818-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06834-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06826-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06758-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05549-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06226-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/9782-297-06223-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06145-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06157-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05543-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05546-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05550-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05534-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05536-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04718-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04700-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04699-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02463-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03256-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03029-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03143-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02464-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01535-6
https://www.nxtbookmedia.com