Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 139

CHAPITRE 4 - Condamnation de la concurrence déloyale
139
présence d'une contestation sérieuse : c'est ainsi qu'il peut imposer « le retrait d'affiches
faisant état de la condamnation d'un concurrent37
, la cessation de la diffusion
d'un film publicitaire discréditant un produit38
ou encore interdire à une société de
visiter les clients des sociétés concurrentes auxquelles avaient appartenu les salariés
débauchés39
»40. Ces décisions peuvent être délivrées sous forme d'injonction (de faire
ou de ne pas faire), généralement assorties d'une astreinte.
L'action en concurrence déloyale a également une fonction de réparation du préjudice
subi par la victime : aussi peut-elle prétendre au paiement de dommages-intérêts dont le
montant est souvent égal à la perte subie mais également au gain dont elle a été privée,
ce qui peut correspondre à la perte « d'une chance de conquérir une part plus importante
du marché concerné »41
.
Dans le but d'informer largement la clientèle et les professionnels, le juge peut ordonner
(aux frais du défendeur) la publication du jugement sanctionnant une concurrence
déloyale.
3) Prescription de l'action en concurrence déloyale
229. Point de départ de la prescription. L'action en concurrence déloyale, de nature
délictuelle, est soumise au régime de la prescription de l'article 2224 du Code civil. En
conséquence, le point de départ du délai quinquennal part du jour où la victime a
connaissance ou aurait dû connaître les faits lui permettant d'agir. Ce raisonnement
est tenu par la chambre commerciale42
, peu important que les agissements fautifs
aient perduré dans le temps. Le point de départ du délai de prescription de l'action
en responsabilité ne saurait donc être décalé même si la pratique alléguée comme
fautive « était en cours non seulement à la date de l'assignation mais encore dans les
5 années en arrière ».43
2* LES PRINCIPAUX COMPORTEMENTS DE CONCURRENCE
DÉLOYALE
230. Les hypothèses les plus pertinentes de pratiques déloyales. Classiquement,
on retient quatre grands cas de comportements déloyaux qui peuvent, en pratique,
se cumuler et même donner lieu, selon les circonstances, à des sanctions au titre de
pratiques anticoncurrentielles : il s'agit de l'imitation, du dénigrement, de la désorganisation
et du parasitisme économique.
--
37. Cass. com., 9 mars 1982, nº 80-15598.
38. Cass. com., 1er
déc. 1998, précité.
39. Cass. com., 6 juin 1990, nº 89-13869.
40. JCl. Concurrence - Consommation, fasc. 245, nº 113.
41. Cass. com., 9 mars 2010, nº 08-16752.
42. Cass. com., 26 févr. 2020, nº 18-19153 ; Cass. com., 15 nov. 2023, nº 22-21878.
43. Cass. com., 15 nov. 2023, précité.

Mémentos - Droit de la concurrence - 4e

Table des matières de la publication Mémentos - Droit de la concurrence - 4e

Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 1
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 2
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 3
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 4
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 5
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 6
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 7
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 8
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 9
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 10
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 11
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 12
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 13
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 14
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 15
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 16
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 17
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 18
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 19
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 20
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 21
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 22
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 23
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 24
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 25
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 26
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 27
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 28
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 29
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 30
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 31
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 32
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 33
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 34
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 35
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 36
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 37
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 38
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 39
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 40
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 41
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 42
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 43
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 44
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 45
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 46
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 47
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 48
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 49
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 50
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 51
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 52
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 53
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 54
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 55
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 56
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 57
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 58
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 59
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 60
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 61
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 62
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 63
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 64
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 65
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 66
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 67
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 68
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 69
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 70
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 71
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 72
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 73
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 74
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 75
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 76
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 77
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 78
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 79
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 80
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 81
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 82
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 83
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 84
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 85
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 86
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 87
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 88
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 89
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 90
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 91
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 92
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 93
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 94
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 95
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 96
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 97
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 98
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 99
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 100
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 101
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 102
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 103
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 104
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 105
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 106
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 107
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 108
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 109
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 110
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 111
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 112
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 113
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 114
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 115
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 116
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 117
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 118
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 119
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 120
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 121
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 122
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 123
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 124
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 125
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 126
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 127
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 128
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 129
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 130
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 131
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 132
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 133
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 134
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 135
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 136
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 137
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 138
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 139
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 140
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 141
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 142
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 143
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 144
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 145
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 146
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 147
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 148
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 149
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 150
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 151
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 152
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 153
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 154
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 155
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 156
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 157
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 158
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 159
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 160
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 161
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 162
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 163
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 164
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 165
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 166
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 167
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 168
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 169
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 170
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 171
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 172
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 173
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 174
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 175
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 176
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 177
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 178
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 179
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 180
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 181
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 182
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 183
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 184
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 185
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 186
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 187
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 188
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 189
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 190
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 191
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 192
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 193
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 194
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26016-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22133-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25907-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22159-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22344-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25886-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25974-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25879-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25775-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26002-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25942-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25924-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25839-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26066-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26073-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25915-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25921-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26042-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25981-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25808-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25851-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26009-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25865-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25832-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25945-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25912-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25957-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26021-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25918-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25858-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25796-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25995-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26049-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25988-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25846-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25803-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26035-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26028-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25765-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22123-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25952-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22146-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25872-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25825-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22126-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22236-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-23216-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22120-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22141-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22144-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22158-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17554-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06244-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17539-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17570-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17553-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13559-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09119-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17576-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09123-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17252-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07150-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06758-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05549-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06145-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04718-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03143-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01535-6
https://www.nxtbookmedia.com