Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 146
146
MÉMENTOS - DROIT DE LA CONCURRENCE
de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par l'autre constitue un acte
de dénigrement... »80
.
2) Publicité comparative et dénigrement
a) Jusqu'à la loi du 18janvier 1992
243. Acte de dénigrement. La publicité comparative, qui consiste pour un professionnel
à comparer les qualités de ses produits ou de ses services ou leurs prix avec
les qualités ou les prix des produits ou des services concurrents, était considérée par
la jurisprudence comme un dénigrement. Comparer, même avec objectivité et exactitude,
signifiait dénigrer et constituait un acte de concurrence déloyale81
. Puis dans un
arrêt du 22 juillet 198682
Pour aller plus loin
, la chambre commerciale entrouvre la porte au changement.
Ainsi estime-t-elle désormais que « n'est pas illicite une publicité qui se borne à la comparaison
des prix auxquels des produits identiques sont vendus, dans les mêmes conditions, par des
commerçants différents, contribuant ainsi à assurer la transparence d'un marché soumis à la
concurrence ; que dès lors après avoir relevé que la société Carrefour s'était limitée à publier
des prix pratiqués pour des produits identiques dans son magasin et dans des établissements
concurrents et que l'exactitude des indications ainsi données n'était pas contestée, la cour
d'appel, en retenant la compétence du juge des référés et en confirmant l'ordonnance enjoignant
la société Carrefour de cesser la publicité litigieuse, n'a pas tiré les conséquences
légales de ses constatations ».
Admise, la publicité comparative l'était mais à des conditions encore trop strictes pour
lui permettre de se développer.
b) À partir de la loi du 18janvier 1992
244. Conditions de validité. Intégrée aux articles L. 122-1 à L. 122-7 du Code de la
consommation, la loi nº 92-60 du 18 janvier 1992 renforçant la protection des consommateurs
est venue autoriser expressément la publicité comparative83
. Mais elle l'a fait
en l'encadrant de telle manière qu'elle n'a pas incité les professionnels à y toucher. La
publicité comparative n'était, en effet, admise qu'à la condition d'être loyale,
--
80. Cass. com., 9 janv. 2019, nº 17-18350. En l'espèce il s'agissait de la divulgation à la clientèle par un agent
commercial d'une action en contrefaçon n'ayant pas donné lieu à une décision de justice, dépourvue de
base factuelle suffisante en ce qu'elle ne reposait que sur le seul acte de poursuite engagé par le titulaire
des droits. Cette divulgation constituait donc un dénigrement fautif, ce qui n'aurait pas été le cas si l'information
en cause s'était rapportée à un sujet d'intérêt général et reposait sur une base factuelle suffisante
et sous réserve, précise la Cour, qu'elle soit exprimée avec une certaine mesure ; v. égal. Trib. com.
Versailles, 5mars 2020, précité - Cass. com., 4mars 2020, nº 18-15651.
81. Cass. com., 27 janv. 1981 : Bull. civ. IV, nº 53.
82. Nº 84-12829.
83. Alors que le droit communautaire s'en était préoccupé dès 1984 : v. directive nº 84-450 du
10 septembre 1984 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives
des États membres en matière de publicité trompeuse, modifiée par la directive nº 97-55 du
6 octobre 1997 afin d'y inclure la publicité comparative ; directive déjà citée nº 2005-29 du 11 mai
2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans
le marché intérieur ; directive nº 226-114 du 12 déc. 2006 en matière de publicité trompeuse et de
publicité comparative.
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e
Table des matières de la publication Mémentos - Droit de la concurrence - 4e
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 1
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 2
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 3
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 4
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 5
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 6
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 7
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 8
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 9
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 10
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 11
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 12
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 13
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 14
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 15
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 16
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 17
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 18
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 19
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 20
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 21
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 22
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 23
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 24
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 25
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 26
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 27
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 28
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 29
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 30
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 31
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 32
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 33
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 34
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 35
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 36
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 37
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 38
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 39
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 40
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 41
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 42
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 43
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 44
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 45
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 46
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 47
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 48
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 49
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 50
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 51
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 52
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 53
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 54
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 55
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 56
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 57
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 58
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 59
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 60
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 61
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 62
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 63
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 64
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 65
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 66
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 67
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 68
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 69
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 70
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 71
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 72
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 73
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 74
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 75
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 76
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 77
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 78
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 79
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 80
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 81
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 82
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 83
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 84
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 85
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 86
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 87
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 88
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 89
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 90
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 91
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 92
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 93
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 94
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 95
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 96
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 97
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 98
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 99
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 100
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 101
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 102
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 103
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 104
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 105
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 106
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 107
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 108
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 109
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 110
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 111
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 112
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 113
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 114
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 115
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 116
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 117
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 118
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 119
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 120
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 121
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 122
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 123
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 124
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 125
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 126
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 127
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 128
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 129
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 130
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 131
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 132
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 133
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 134
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 135
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 136
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 137
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 138
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 139
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 140
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 141
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 142
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 143
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 144
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 145
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 146
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 147
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 148
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 149
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 150
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 151
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 152
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 153
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 154
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 155
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 156
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 157
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 158
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 159
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 160
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 161
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 162
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 163
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 164
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 165
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 166
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 167
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 168
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 169
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 170
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 171
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 172
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 173
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 174
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 175
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 176
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 177
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 178
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 179
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 180
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 181
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 182
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 183
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 184
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 185
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 186
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 187
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 188
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 189
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 190
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 191
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 192
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 193
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 194
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22344-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25886-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25974-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25879-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25775-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26002-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25942-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25924-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25839-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26066-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26073-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25915-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25921-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26042-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25981-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25808-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25851-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26009-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25865-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25832-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25945-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25912-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25957-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26021-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25918-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25858-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25796-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25995-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26049-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25988-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25846-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25803-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26035-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26028-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25765-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22123-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25952-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22146-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25872-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25825-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22126-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22134-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22140-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22129-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22143-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22236-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22132-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22149-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22157-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22145-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22156-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22150-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22125-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-23216-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22120-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22151-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22141-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22152-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22118-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22138-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22131-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22144-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22139-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22121-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22158-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17554-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-18993-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06244-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17539-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17570-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-19217-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17563-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17546-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17564-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17553-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13559-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09119-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17576-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09123-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17252-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17255-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13380-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13361-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09122-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13216-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07150-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09118-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07425-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09087-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09104-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07426-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07424-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09042-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07529-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07438-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06983-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07133-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06836-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06818-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06834-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06826-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06758-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05549-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06226-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/9782-297-06223-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06145-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06157-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05543-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05546-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05550-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05534-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05536-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04718-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04700-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04699-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02463-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03256-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03029-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03143-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02464-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01535-6
https://www.nxtbookmedia.com