Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 16

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MÉMENTOS - DROIT DE LA CONCURRENCE
wpartisans du libéralisme économique. Fondement de l'économiedemarché, la
liberté de la concurrence4
dérive elle-même du principe de la liberté du commerce
et de l'industrie posé par la loi des 2 et 17 mars 1791 (décret d'Allarde). Ce dernier
principe, bien connu, signifie que toute personne peut se livrer à tout commerce ou
industrie de son choix soit en créant une exploitation soit en acquérant une exploitation
existante. C'est dans ce sillage qu'a pu se développer la liberté de la concurrence
qui ouvre à toute entreprise la faculté d'accéder librement au marché et par
conséquent d'acquérir une clientèle. Une rivalité naturelle s'instaure entre la
nouvelle entreprise qui souhaite conquérir la clientèle des autres et ces derniers qui
désirent la préserver. Cette motivante compétition autour d'une clientèle non appropriée
est présumée bénéfique pour tous5
. Le plus méritant des compétiteurs
l'emporte, le perdant doit alors accepter sa « défaite », autrement dit ne pas se
plaindre de son dommage concurrentiel qui prend bien souvent la forme d'un déplacement
de ce qui était jusqu'alors « sa clientèle ».
3. Les méfaits de la libre concurrence. Mais à la suite de l'évolution des structures
de l'économie d'où ont émergé de grands groupes dans le cadre d'une production et
d'une distribution de masse, il est apparu que le principe de libre concurrence ne suscitait
pas que des avantages.
4. L'introuvable concurrence pure et parfaite. Pour comprendre ce constat, il est
nécessaire de revenir sur la notion de concurrence que la théorie économique du
marché suppose pure et parfaite lorsqu'il « existe un marché transparent (information
complète, gratuite et connue de tous), atomistique (intervention d'un grand nombre
d'agents, aucun n'ayant une dimension économique suffisante pour influencer à lui
seul le marché) et homogène (les produits commercialisés sur le marché sont identiques
et substituables) »6
.
5. Le principe de contestabilité. Remarquons qu'un marché - serait-il monopolistique
- peut être néanmoins concurrentiel s'il est « contestable »7
suppose que « l'entrée et la sortie du marché soient aussi libres que possible »8
, qualité qui
.C'est
ainsi qu'une « entreprise seule sur le marché peut se retrouver en forte concurrence si
elle est menacée en permanence par l'arrivée de nouveaux entrants. Elle n'ad'autre
choix que de pratiquer un prix concurrentiel. En effet si elle pratique un prix supérieur,
un nouvel offreur rentrera aussitôt sur le marché et « prendra la place » de l'entreprise
--
4. Decocq A. et G., Droit de la concurrence interne et droit de l'Union européenne,8e
éd., 2018, LGDJ,
p. 27, nº 5, expliquent parfaitement que « selon la doctrine libérale, pour laquelle, on le sait, cette
économie de marché est la forme idéale d'organisation de la société, la concurrence remplit de
manière satisfaisante trois fonctions régulatrices : elle assure la coordination des projets des agents
économiques par le jeu de l'offre et de la demande, comme si une " main invisible " (l'expression est
d'Adam Smith) intervenait pour les rendre compatibles, elle permet l'allocation efficace des ressources
et elle constitue une méthode de découverte de l'information économique ».
5. Malaurie-Vignal M., Droit de la concurrence interne et européen,8e
Mainguy D. et Depincé M., Droit de la concurrence,2e
éd., 2015, LexisNexis, p. 38, nº 35.
6. Reinhard Y., Thomasset-Pierre S. et Nourissat C., Droit commercial,8e
nº 145 - v. Malaurie-Vignal M., op. cit., p. 37, nº 97.
éd., 2019, Sirey, p. 1, nº 1 -
éd., 2012, LexisNexis, p. 97,
7. Selon l'économiste américain William Baumol.
8. Combe E. et Desbordes R., « Vous avez dit " contestabilité " du marché ? ». https://www.skema-bs.fr/,
mars 2021 - Frison-Roche M.-A. et Roda J.-Ch., Droit de la concurrence,2e
Précis, nº 55.
éd., 2022, Dalloz, coll.
https://www.skema-bs.fr/
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