Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 25
INTRODUCTION
25
concurrence45
. Et depuis 2001, s'est même instaurée une coopération internationale
des autorités de concurrence au sein d'un Réseau international de concurrence (ou
ICN pour International Competition Network) actuellement composé de
138 membres46
.
4) Les caractères originaux du droit de la concurrence
23. Un droit hybride. Par bien des aspects, le droit de la concurrence n'est pas une
discipline juridique comme les autres : sa très grande proximité avec l'économie en fait
une discipline mixte (on l'a qualifiée volontiers de droit économique) basée sur une
analyse économique des pratiques de concurrence. Les autorités de concurrence ne
manquent pas en effet de faire appel « à certaines approches méthodologiques caractéristiques
de la théorie économique, comme la délimitation des marchés en cause ou
la prise en considération du pouvoir de marché des entreprises ou encore, plus récemment,
la prise en compte de l'efficience économique »47
. Il reste ensuite à traduire les
notions économiques en termes juridiques : celle de marché par exemple, si fondamentale
en droit de la concurrence, devient convention entre opérateurs présents sur
ledit marché. Droit mixte, le droit de la concurrence l'est également du point de vue
des classifications juridiques : il est un droit à la fois privé et public.
Pour aller plus loin
Remarquons que ce qui participe également à la complexité du droit de la concurrence est sa
double filiation, interne et communautaire, déjà relevée : les règles de source nationale et les
règles de source européenne peuvent avoir à coexister dans l'appréciation d'un même comportement
anticoncurrentiel (par exemple une entente qui affecterait à la fois le marché national
et le marché européen). Si deux procédures parallèles peuvent ainsi être ouvertes, comme l'a
admis la Cour de justice48
,c'est à la condition qu'elles n'aboutissent pas à des solutions contradictoires.
Il est par conséquent impératif que l'autorité nationale de concurrence (ou le juge
national) respecte le principe de primauté et d'application uniforme du droit communautaire.
Le règlement no
1/2003 du 16 décembre 2002 (précité) contient de précieuses règles de résolution
des éventuels conflits entre droit national et droit communautaire. Ainsi son article 11 § 1
pose le principe que la Commission et les autorités des États membres appliquent les règles
communautaires en étroite coopération. L'article 11 § 6 donne la priorité à la Commission en
prévoyant que l'ouverture d'une procédure par la Commission dessaisit les autorités de concurrence
de leur compétence. Quant à l'article 16 § 2, il précise que lorsque les autorités nationales
statuent (sur le fondement de leur droit national) sur des pratiques qui ont déjà fait
l'objet d'une décision de la Commission, elles ne peuvent prendre de décisions qui iraient à
l'encontre de la décision adoptée par la Commission : on reconnaît l'application du principe
de primauté du droit communautaire pour éviter un conflit de décisions.
--
45. Étant rappelé que tous les États membres de l'UE disposent aujourd'hui d'autorités nationales de la
concurrence.
46. V. à titre d'exemple de travaux menés dans le cadre de l'ICN : l'émergence d'un nouvel outil de
coopération, qualifié de Cadre sur les procédures des autorités de concurrence (« Framework on
Competition Agency Procedures » ou CAP) ayant pour objet d'identifier les grands principes qui
garantissent l'équité procédurale dans les procédures mettant en œuvre le droit de la concurrence :
communiqué de l'Autorité de la concurrence du 9 avril 2019 « Un nouvel outil de coopération internationale
pour favoriser l'équité procédurale ».
47. Blaise J.-B. et Desgorces R., Droit des affaires,9e
éd., LGDJ-Lextenso, p. 412, nº 731.
48. CJCE, 13 févr. 1969, Walt Wilhem, aff. nº 14/68 : Rec. 1969, p. 1.
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e
Table des matières de la publication Mémentos - Droit de la concurrence - 4e
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 1
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 2
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 3
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 4
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 5
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 6
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 7
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 8
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 9
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 10
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 11
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 12
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 13
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 14
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 15
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 16
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 17
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 18
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 19
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 20
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 21
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 22
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 23
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 24
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 25
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 26
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 27
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 28
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 29
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 30
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 31
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 32
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 33
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 34
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 35
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 36
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 37
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 38
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 39
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 40
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 41
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 42
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 43
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 44
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 45
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 46
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 47
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 48
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 49
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 50
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 51
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 52
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 53
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 54
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 55
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 56
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 57
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 58
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 59
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 60
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 61
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 62
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 63
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 64
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 65
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 66
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 67
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 68
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 69
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 70
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 71
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 72
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 73
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 74
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 75
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 76
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 77
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 78
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 79
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 80
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 81
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 82
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 83
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 84
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 85
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 86
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 87
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 88
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 89
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 90
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 91
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 92
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 93
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 94
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 95
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 96
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 97
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 98
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 99
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 100
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 101
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 102
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 103
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 104
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 105
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 106
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 107
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 108
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 109
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 110
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 111
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 112
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 113
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 114
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 115
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 116
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 117
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 118
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 119
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 120
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 121
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 122
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 123
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 124
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 125
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 126
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 127
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 128
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 129
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 130
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 131
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 132
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 133
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 134
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 135
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 136
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 137
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 138
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 139
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 140
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 141
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 142
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 143
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 144
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 145
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 146
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 147
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 148
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 149
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 150
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 151
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 152
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 153
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 154
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 155
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 156
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 157
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 158
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 159
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 160
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 161
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 162
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 163
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 164
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 165
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 166
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 167
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 168
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 169
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 170
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 171
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 172
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 173
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 174
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 175
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 176
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 177
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 178
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 179
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 180
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 181
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 182
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 183
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 184
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 185
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 186
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 187
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 188
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 189
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 190
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 191
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 192
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 193
Mémentos - Droit de la concurrence - 4e - 194
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22344-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25886-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25974-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25879-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25775-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26002-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25942-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25924-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25839-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26066-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26073-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25915-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25921-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26042-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25981-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25808-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25851-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26009-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25865-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25832-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25945-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25912-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25957-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26021-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25918-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25858-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25796-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25995-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26049-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25988-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25846-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25803-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26035-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26028-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25765-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22123-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25952-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22146-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25872-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25825-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22126-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22134-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22140-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22129-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22143-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22236-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22132-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22149-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22157-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22145-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22156-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22150-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22125-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-23216-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22120-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22151-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22141-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22152-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22118-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22138-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22131-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22144-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22139-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22121-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22158-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17554-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-18993-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06244-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17539-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17570-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-19217-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17563-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17546-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17564-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17553-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13559-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09119-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17576-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09123-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17252-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17255-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13380-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13361-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09122-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13216-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07150-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09118-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07425-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09087-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09104-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07426-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07424-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09042-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07529-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07438-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06983-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07133-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06836-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06818-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06834-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06826-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06758-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05549-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06226-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/9782-297-06223-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06145-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06157-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05543-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05546-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05550-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05534-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05536-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04718-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04700-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04699-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02463-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03256-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03029-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03143-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02464-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01535-6
https://www.nxtbookmedia.com