3) Le contrôle de la subsidiarité a) Le contrôle parlementaire de la subsidiarité b) Le contrôle juridictionnel de la subsidiarité B - Le principe de proportionnalité 5 Les coopérations renforcées ou l'exercice limité des compétences de l'Union A - Les conditions de fond B - Les conditions de forme 1) Pour une coopération renforcée dans le domaine de la PESC 2) Pour une coopération renforcée dans les autres domaines que la PESC C - La mise en œuvre des coopérations renforcées Chapitre 4 Les moyens humains et matériels de l'Union européenne Section 1 Les ressources humaines : la fonction publique de l'Union européenne 1 Les fonctionnaires de l'Union 2 Les autres agents de l'Union Section 2 Les ressources matérielles 1 Le siège des institutions de l'Union 2 Le budget de l'Union européenne A - Les ressources propres et les autres recettes 1) La diversité des ressources propres de l'Union européenne a) Les ressources propres traditionnelles (dénommées « RPT») b) La ressource propre fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée (dénommée la ressource propre « TVA ») c) La ressource propre fondée sur les déchets d'emballages en plastique non recyclés (qu'on pourrait dénommer la ressource propre « Plastique ») d) La ressource propre fondée sur le revenu national brut (dénommée la ressource propre « RNB ») 2) La prochaine génération de ressources propres de l'Union européenne a) La ressource propre fondée sur l'échange de quotas d'émission b) La ressource propre fondée sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières c) La ressource propre fondée sur les bénéfices réaffectés des grandes entreprises multinationales 3) Les autres recettes B - Les dépenses budgétaires 88 88 89 90 91 92 93 93 93 94 97 97 99 100 101 101 103 106 107 107 108 108 109 109 110 110 111 112 113 PLAN DE COURS