Mémentos - Les institutions de l'Union européenne - 10e - 122

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MÉMENTOS - LES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE
temps avant le traité de Lisbonne. En cas de circonstances exceptionnelles, le président
convoque une réunion extraordinaire du Conseil européen. Enfin, des réunions informelles
peuvent être organisées par la présidence du Conseil européen dans une ville
de l'État membre qui assure la présidence semestrielle du Conseil (voy. infra,
nº 211 à 214).
191. Étant donné qu'il n'existait pas de siège du Conseil européen (seules les institutions
disposent d'un siège), les réunions avaient initialement lieu dans la ville choisie
par la présidence, qu'il s'agisse d'une capitale européenne ou d'une autre ville. Désormais,
le Conseil européen se réunit, en principe, à Bruxelles (annexe de la décision
2009/882/UE, art. 1er
, § 2). Depuis le début de l'année 2017, ces réunions se déroulent
au siège commun du Conseil et du Conseil européen dans le bâtiment Europa, situé
rue de la Loi. Toutefois, et en cas de circonstances exceptionnelles, le président du
Conseil européen, avec l'accord du Conseil « Affaires générales » ou du comité des
représentants permanents des gouvernements des États membres de l'UE (Coreper)
statuant à l'unanimité, peut décider qu'une réunion du Conseil européen se tienne
dans un autre lieu.
B- L'ordre du jour et la préparation des travaux du Conseil
européen
192. L'ordre du jour du Conseil européen résulte pour l'essentiel des grandes questions
d'actualité et des questions traitées par les institutions de l'Union. Quatre
semaines au moins avant chaque réunion ordinaire du Conseil européen, son président,
en coopération étroite avec le membre du Conseil européen représentant l'État
membre qui exerce la présidence semestrielle du Conseil et le président de la Commission
européenne, soumet au Conseil « Affaires générales » un projet d'ordre du jour
annoté. Il prépare également, en coopération étroite avec les mêmes autorités, un
projet d'orientations pour les conclusions du Conseil européen et, le cas échéant, les
projets de conclusions et de décisions du Conseil européen, lesquels font l'objet d'un
débat au Conseil « Affaires générales ». Les contributions des autres formations du
Conseil aux travaux du Conseil européen sont transmises au Conseil « Affaires générales
» au plus tard deux semaines avant la réunion du Conseil européen. Une dernière
session du Conseil « Affaires générales » se déroule dans les cinq jours qui précèdent
la réunion du Conseil européen. À la lumière de ce dernier débat, le président du
Conseil européen établit l'ordre du jour provisoire. Excepté pour des raisons impérieuses
et imprévisibles liées, par exemple, à l'actualité internationale, aucune autre
formation du Conseil ne peut débattre d'un sujet soumis au Conseil européen entre
la session du Conseil « Affaires générales » à l'issue de laquelle l'ordre du jour provisoire
du Conseil européen est établi et la réunion du Conseil européen. L'ordre du
jour définitif du Conseil européen est arrêté par le Conseil européen lui-même au
début de sa réunion.

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