Mémentos - Les institutions de l'Union européenne - 10e - 128

128
MÉMENTOS - LES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE
cette fonction par le Conseil européen le 24 juillet 2024 pour la période allant du
1er
novembre 2024 au 31 octobre 2029 en remplacement de l'Espagnol Josep Borrell5
Les hauts représentants de l'Union
Catherine Ashton (Royaume-Uni)
Federica Mogherini (Italie)
Josep Borrell (Espagne)
Kaja Kallas (Estonie)
pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
1er décembre 2009 - 31 octobre 2014
1er novembre 2014 - 30 novembre 2019
1er décembre 2019 - 31 octobre 2024
1er novembre 2024 - 31 octobre 2029
208. Tout comme le prévoyait déjà le traité établissant une Constitution pour l'Europe,
le haut représentant de l'Union exerce, dans le domaine des affaires étrangères, les
fonctions qui, jusqu'àl'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, étaient exercées par
la présidence semestrielle du Conseil, le haut représentant pour la PESC et le membre
de la Commission chargé des relations extérieures. Ainsi, cette fonction se situe « à
cheval » entre la Commission européenne et le Conseil dans la mesure où, conformément
aux articles 18 et 27, du traité UE, le traité UE lui assigne une double fonction.
A - La conduite de la politique étrangère et de sécurité
commune de l'Union au sein du Conseil
209. Le haut représentant de l'Union contribue par ses propositions à l'élaboration de
la PESC et l'exécute en tant que mandataire du Conseil. Il agit de même pour la politique
de sécurité et de défense commune (TUE, art. 18, § 2). À ce titre, il préside le
Conseil « Affaires étrangères » (TUE, art. 18, § 3)6
.
Le haut représentant de l'Union est donc à la fois un organe d'initiative - il contribue par
ses propositions à l'élaboration de PESC - et d'exécution de la PESC - il assure la mise en
œuvre des décisions adoptées par le Conseil européen et le Conseil - (TUE, art. 27, § 1er
)
en utilisant les moyens nationaux et ceux de l'Union (TUE, art. 26, § 3). Il représente
l'Union pour les matières relevant de la PESC, conduit au nom de l'Union le dialogue
politique avec les tiers et exprime la position de l'Union dans les organisations internationales
et au sein des conférences internationales (TUE, art. 27, § 2). Dans l'accomplissement
de son mandat, il s'appuie sur le service européen pour l'action extérieure (SEAE)
(voy. infra, nº 484, 485) ainsi que sur les délégations de l'Union dans les pays tiers et
auprès des organisations internationales. Placé sous l'autorité unique du haut représentant
de l'Union, ce service, qui compte actuellement près de 1 700 personnes, travaille
en collaboration avec les services diplomatiques des États membres et se compose de
fonctionnaires des services compétences du secrétariat général du Conseil et de la
Commission européenne ainsi que de personnels détachés des services diplomatiques
--
5. Décision du Conseil du 1er
décembre 2009 portant fixation des conditions d'emploi du haut représentant
de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (2009/910/UE), JOUE nº L322/36
du 9 décembre 2009.
6. Par ailleurs, la présidence du comité politique et de sécurité instituée par l'article 38, du traité UE est
assurée par un délégué du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique
de sécurité (décision 2009/881/UE, art. 2, al. 2).
.
Mémentos - Les institutions de l'Union européenne - 10e

Table des matières de la publication Mémentos - Les institutions de l'Union européenne - 10e
