Mémentos - Les institutions de l'Union européenne - 10e - 139

CHAPITRE 7 - La Commission européenne
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européens évaluent alors individuellement chacun des candidats-commissaires
désignés3
;
- ensuite, le président, le haut représentant de l'Union - nommé parallèlement par le
Conseil européen avec l'accord du président de la Commission nouvellement élu par
le Parlement européen (voy. supra, nº 207) - et les autres membres de la Commission
européenne sont soumis, en tant que collège, à un vote d'approbation du
Parlement européen ;
- enfin, à la suite de cette approbation, la Commission européenne est officiellement
nommée par le Conseil européen statuant à la majorité qualifiée.
235. Les membres de la Commission européenne sont nommés pour une durée de
cinq ans (TUE, art. 17, § 3, al. 1er
236. En dehors des renouvellements réguliers et des décès, les fonctions de commissaire
européen prennent fin individuellement par démission volontaire ou d'office
(TUE, art. 246, al. 1er
). Contrairement au traité CE, les traités actuels ne
mentionnent plus désormais que le mandat des commissaires européens est renouvelable.
).
Le membre de la Commission démissionnaire ou décédé est
remplacé pour la durée du mandat restant à courir par un nouveau membre de la
même nationalité nommé par le Conseil d'un commun accord avec le président de la
Commission, après consultation du Parlement européen et conformément aux critères
visés par l'article 17, § 3, alinéa 2, du traité UE (TFUE, art. 246, al. 2). Toutefois, si la
durée du mandat du membre de la Commission démissionnaire ou décédé restant à
courir est courte, le Conseil, statuant à l'unanimité, sur proposition du président de la
Commission, peut décider qu'il n'y a pas lieu de procéder au remplacement (TFUE,
art. 246, al. 3). En cas de démission volontaire, de démission d'office ou de décès, du
président de la Commission, ce dernier est remplacé pour la durée du mandat restant
à courir selon la même procédure que celle prévue par l'article 17, § 1er
, du traité UE
(TFUE, art. 246, al. 4). De même, en cas de démission volontaire, de démission d'office
ou de décès, du haut représentant de l'Union, ce dernier est remplacé pour la durée
du mandat restant à courir selon la même procédure que celle prévue par l'article 18,
§1er
, du traité UE (TFUE, art. 246, al. 5). En cas de démission volontaire de l'ensemble
des membres de la Commission européenne, ceux-ci restent en fonction et continuent
à expédier les affaires courantes jusqu'àce qu'il soit pourvu à leur remplacement
conformément à l'article 17, du traité UE (TFUE, art. 246, al. 6).
237. Enfin, à la requête du Conseil, statuant à la majorité simple, ou de la Commission
européenne, la Cour de justice peut déclarer démissionnaire tout membre de la
--
3. Le processus d'audition s'opère en trois temps. Tout d'abord, chaque candidat-commissaire transmet
au Parlement européen une déclaration d'intérêts. Cette déclaration est examinée par la commission
des Affaires juridiques du Parlement européen afin d'évaluer les risques de conflits d'intérêts avec le
« portefeuille » qui devrait lui être attribué au sein de la Commission européenne par le Président de
cette institution. Puis, les députés européens ont la possibilité d'adresser des questions écrites aux
candidats-commissaires auxquels ces derniers répondent. Enfin, chaque candidat-commissaire est
auditionné par la (ou les) commission(s) parlementaire(s) en fonction de leur domaine de compétence.
Ce grand oral permet aux députés européens d'évaluer pour chaque candidat-commissaire ses
compétences générales, son engagement européen, son indépendance et les connaissances du
domaine qui devrait lui être attribué au sein de la Commission européenne. Ces auditions sont publiques.

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