Section 2 Les organes consultatifs 1 Le Comité économique et social européen A - La désignation des membres du Comité économique et social européen B - Le statut des membres du Comité économique et social européen 2 Le Comité européen des régions A - La désignation des membres du Comité européen des régions B - Le statut des membres du Comité européen des régions Section 3 Les institutions et organes financiers 1 La Banque européenne d'investissement 2 Les institutions et organes de l'Union monétaire A - Le Système européen de banques centrales et l'Eurosystème B - La Banque centrale européenne Section 4 Les organismes de l'Union PARTIE 4 Les attributions des institutions et organes de l'Union européenne Chapitre 12 La fonction législative Section 1 L'initiative 1L'initiative politique du Conseil européen A - Au titre des politiques générales de l'Union B - Au titre de l'action extérieure de l'Union 2L'initiative juridique de la Commission européenne : entre monopole et partage A - Au titre des politiques générales de l'Union B - Au titre de l'action extérieure de l'Union Section 2 Les consultations 1 Le Comité économique et social européen 2 Le Comité européen des régions Section 3 L'adoption 1 La procédure législative ordinaire 2 Les procédures législatives spéciales A - La procédure de consultation du Parlement européen B - La procédure d'approbation du Parlement européen C - La procédure de décision du Parlement européen 203 203 203 204 205 205 205 207 208 208 209 209 210 211 211 212 213 187 187 188 188 189 189 190 190 191 193 193 194 197 PLAN DE COURS