Mémentos - Les institutions de l'Union européenne - 10e - 191

CHAPITRE 11 - Les autres acteurs institutionnels
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1* LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT
351. La Banque européenne d'investissement (BEI) est une institution financière créée
dès 1957 par le traité CEE28
et régie par le protocole (nº 5) sur les statuts de la Banque
européenne d'investissement. Elle a pour seuls actionnaires les vingt-sept États
membres de l'UE qui ont conjointement souscrit son capital (TFUE, art. 308, al. 2). La
participation des États membres au capital de la Banque est calculée selon le poids
économique de chaque État dans l'Union (exprimé par le PIB) lors de leur adhésion à
l'Union européenne. Depuis le 1er
.
mars 2020, le capital souscrit de la BEI s'élève à
plus de 248milliards d'EUR (la France participe au capital de la BEI à hauteur de
46 722 369 149 EUR tout comme l'Allemagne et l'Italie. Le plus petit contributeur est
Malte avec 122 381 664 EUR)29
352. La Banque européenne d'investissement compte quatre instances statutaires, trois
d'entre elles sont des instances décisionnelles (le conseil des gouverneurs, le conseil
d'administration et le comité de direction) et la dernière est une instance de contrôle
(le comité de vérification).
Le conseil des gouverneurs réunit les ministres désignés par chacun des États membres,
généralement les ministres des Finances. En charge des principes directeurs et des orientations
stratégiques de la BEI, il définit les orientations de la politique de crédit, approuve
les comptes et le bilan annuels et décide de la participation de la Banque à des opérations
de financement à l'extérieur de l'Union et des augmentations de capital. Par
ailleurs, il nomme les membres du conseil d'administration, du comité de direction et
du comité de vérification.
Le conseil d'administration se compose d'un administrateur désigné, respectivement,
par chacun des États membres et par la Commission européenne. Ses membres sont
nommés par le conseil des gouverneurs pour une période de cinq ans renouvelable, sur
désignation des États membres. Ils sont responsables uniquement envers la Banque. Par
ailleurs, et afin d'élargir l'expertise professionnelle disponible au conseil d'administration
dans certains domaines, ce dernier peut coopter un maximum de six experts (trois titulaires
et trois suppléants) qui siègent à titre consultatif, sans droit de vote. Les décisions
sont prises à une majorité constituée d'au moins un tiers des membres ayant droit de
vote et représentant au moins 50% du capital souscrit. Le conseil d'administration a
compétence exclusive pour décider des prêts, des garanties et des emprunts. Outre le
contrôle de la saine administration de la Banque, il assure la conformité de la gestion
de la Banque avec les dispositions du traité FUE et des statuts et avec les directives générales
fixées par le conseil des gouverneurs.
Le comité de direction est l'organe exécutif collégial et permanent de la BEI. Il compte
neuf membres qui sont nommés par le conseil des gouverneurs, sur proposition du
--
28. Bien que la BEI ne soit pas une institution de l'Union, elle a toutefois été considérée comme telle par
la Cour de justice au sens de l'article 340, du traité FUE dans la mesure où cette juridiction s'est
reconnue compétente pour connaître d'une action en responsabilité extracontractuelle dirigée contre
elle (arrêt du 25 mai 1993, SGEEM et Etroy/BEI, C-370/89, EU:C:1993:202).
29. Décision (UE) 2019/1255 du Conseil du 18 juillet 2019 modifiant le protocole nº 5 sur les statuts de la
Banque européenne d'investissement, JOUE nº L196/1 du 24 juillet 2019.

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