Mémentos - Les institutions de l'Union européenne - 10e - 195

CHAPITRE 11 - Les autres acteurs institutionnels
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BCN dans le capital de la BCE sont calculées sur la base d'une clé de répartition reflétant
la part des différents pays dans la population totale et le PIB de l'UE, ces deux
données étant assorties d'une pondération identique (Pour la Banque de France :
16,3575 %)34
. La BCE ajuste ces parts tous les cinq ans sur la base des données fournies
par la Commission européenne et chaque fois qu'un nouveau pays adhère à
l'Union ou qu'un État membre vient à s'en retirer. La clé de répartition du capital de
la BCE a été modifiée à neuf reprises depuis le début de la troisième phase de l'Union
économique et monétaire, le 1er
par la Croatie de l'euro avec effet à compter du 1er
janvier 1999 (en dernier lieu à la suite de l'adoption
janvier 2024). Les souscriptions au
capital de la BCE des vingt BCN de la zone euro s'élèvent à plus de 8,85 milliards
d'EUR (1 770 700 531 pour la Banque de France soit 20% du capital de la BCE) et
les souscriptions au capital de la BCE des sept BCN hors zone euro se chiffrent quant
à elles à un peu plus de 1,97 milliard d'EUR35
janvier 2024, leurs contributions au fonc.
.
Les sept BCN de l'UE n'appartenant pas
à la zone euro contribuent néanmoins aux coûts de fonctionnement encourus par la
BCE en raison de leur participation au SEBC en libérant un pourcentage minimal de
leur capital souscrit à la BCE. Depuis le 1er
tionnement de la BCE représentent peu plus de 74 millions d'EUR, soit 3,75% de
leur part totale dans le capital souscrit de la BCE36
363. La BCE comprend trois instances principales de décision : le conseil des gouverneurs,
le directoire et le conseil général.
Le conseil des gouverneurs est l'organe de décision suprême de la BCE. Il se compose
des six membres du directoire et des gouverneurs des banques centrales nationales des
vingt pays de la zone euro (TFUE, art. 283, § 1er
). Présidé par le président de la BCE, le
conseil des gouverneurs est chargé d'arrêter les orientations et décisions nécessaires à
l'accomplissement des missions confiées à l'Eurosystème ainsi que de définir la politique
monétaire de l'Union. À ce titre, le conseil des gouverneurs prend notamment les décisions
relatives aux objectifs monétaires, aux taux d'intérêt directeurs et à l'approvisionnement
en réserves dans l'Eurosystème, et élabore les orientations nécessaires à la mise
en œuvre de ces décisions. Le conseil des gouverneurs se réunit deux fois par mois à
Francfort-sur-le-Main.
Le directoire est l'instance de gestion et d'exécution de la BCE. Il se compose du président
(la Française Christine Lagarde depuis le 1er
novembre 2019) et du vice-président
de la BCE (l'Espagnol Luis de Guindos Jurado depuis le 1er juin 2018) ainsi que de
quatre autres membres. Ces personnes sont nommées pour une durée de huit ans
(mandat non-renouvelable) par le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée,
--
34. Décision (UE) 2023/2811 de la Banque centrale européenne du 7 décembre 2023 concernant les parts
exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription
au capital de la Banque centrale européenne et abrogeant la décision (UE) 2020/137, JOUE
nº L2023/2811 du 18 décembre 2023.
35. Décision (UE) 2023/2819 de la Banque centrale européenne du 7 décembre 2023 concernant la libération
du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales des États
membres dont la monnaie est l'euro et abrogeant la décision (UE) 2020/138, JOUE nº L2023/2819 du
18 décembre 2023.
36. Décision (UE) 2023/2816 de la Banque centrale européenne du 7 décembre 2023 concernant la libération
du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales n'appartenant
pas à la zone euro et abrogeant la décision (UE) 2020/136, JOUE nº L2023/2816 du
18 décembre 2023.

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