Mémentos - Les institutions de l'Union européenne - 10e - 22

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MÉMENTOS - LES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE
véritables solutions leur permettant de développer et de promouvoir des aspirations et
des intérêts communs. Parallèlement à l'affirmation d'une solidarité atlantique,
certaines nations européennes vont donc se lancer sur une voie jusqu'à présent inexplorée,
plus risquée, mais également plus prometteuse, consistant à nouer des relations
juridiques plus profondes et plus intégrées : les Communautés européennes.
4. Les Communautés européennes reposent en effet sur une logique complètement
différente de celle qui avait conduit à la création des organisations européennes de
coopération dans la mesure où il s'agit non pas d'organisations de coopération à
caractère intergouvernemental mais d'organisations supranationales d'intégration
dotées d'attributions et de pouvoirs propres.
1* LA CRÉATION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
DU CHARBON ET DE L'ACIER (1951)
5. La Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) trouve son origine
dans une initiative française. Le 9 mai 1950, Robert Schuman, alors ministre des
Affaires étrangères, fait au nom du gouvernement français et avec l'accord du Chancelier
Konrad Adenauer, une déclaration préparée par Jean Monnet : la Déclaration
de Paris.
«L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par
des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait. Le rassemblement des
nations européennes exige que l'opposition séculaire de la France et de l'Allemagne soit
éliminée. [...]
Le gouvernement français propose de placer l'ensemble de la production franco-allemande
de charbon et d'acier sous une Haute Autorité commune, dans une organisation
ouverte à la participation des autres pays d'Europe. [...]
La solidarité de production qui sera ainsi nouée manifestera que toute guerre entre la
France et l'Allemagne devient non seulement impensable, mais matériellement impossible.
L'établissement de cette unité puissante de production ouverte à tous les pays qui
voudront y participer, aboutissant à fournir à tous les pays qu'elle rassemblera les éléments
fondamentaux de la production industrielle aux mêmes conditions, jettera les fondements
réels de leur unification économique. [...]
Par la mise en commun de productions de base et l'institution d'une Haute Autorité
nouvelle, dont les décisions lieront la France, l'Allemagne et les pays qui y adhéreront,
cette proposition réalisera les premières assises concrètes d'une Fédération européenne
indispensable à la préservation de la paix3
.»
6. Le Plan Schuman modifie donc fondamentalement la manière d'aborder la construction
européenne car, à défaut d'adopter une logique politique globale et délibérément
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3. Une photocopie annotée de l'original de la déclaration de Robert Schuman est disponible dans la Rev.
dr. UE, nº 1/2002, p. 189.

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