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CHAPITRE 1 - Des Communautés européennes à l'Union européenne
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10. La question du réarmement allemand sera réglée ultérieurement dans le cadre des
Accords de Paris du 23 octobre 1954 qui transformeront l'Union occidentale instituée
par le traité de Bruxelles du 17 mars 1948 en Union de l'Europe occidentale (UEO).
3* L'INSTAURATION DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE
EUROPÉENNE ET DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE (1957)
11. Après l'échec de la CED, le retour à la voie tracée par la CECA restait la seule issue
raisonnable. Les gouvernements des Six reviennent donc vers leur domaine de prédilection,
le domaine économique moins sujet que d'autres aux résistances nationales.
Une relance de la construction communautaire apparaît lors de la conférence
de Messine (1er
au 3 juin 1955) où les ministres des Affaires étrangères, réunis pour
désigner un successeur à Jean Monnet, examinent également les mémorandums des
pays du Benelux qui préconisent la création d'un marché commun général. La conférence
confie la charge à un comité, composé de délégués gouvernementaux et
d'experts de la CECA, présidé par le Belge Paul-Henri Spaak, d'étudier la faisabilité et
la possibilité de créer un marché commun européen s'étendant à l'ensemble de l'économie
des Six (le comité Spaak). Le rapport Spaak est présenté à la conférence
de Noordwijk (21 avril 1956) aux ministres des Affaires étrangères des Six qui l'approuvent
ensuite lors de la conférence de Venise (29 au 30 mai 1956). Le rapport Spaak sert
de document de travail à la conférence intergouvernementale qui aboutit à la création
de deux nouvelles Communautés, l'une couvrant l'ensemble des secteurs économiques,
la Communauté économique européenne (CEE), l'autre sectorielle, la Communauté
européenne de l'énergie atomique (CEEA)8
Capitole à Rome le 25 mars 1957, entrent en vigueur le 1er
durée illimitée9
.
12. Sur le plan institutionnel, les traités de Rome s'inspirent largement du traité
de Paris de 1951 tout en gommant certains aspects supranationaux de la CECA10
le plan matériel, le traité CEE vise à créer un marché commun sur l'ensemble du
. Sur
--
8. Le Royaume-Uni, invité à participer, ne tarde pas à se retirer des négociations.
9. Les « oubliés » du processus communautaire, c'est-à-dire les États européens qui resteront à l'écart de
la construction communautaire, ne tarderont pas à créer l'Association européenne de libre-échange
(AELE) par la Convention de Stockholm du 4 janvier 1960 signée et ratifiée par l'Autriche, le Danemark,
la Norvège, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse, la Finlande (1988) et le Lichtenstein
(1991) s'y associant par la suite. Contrairement au traité CEE qui institue une union douanière, la
Convention de Stockholm institue seulement une zone de libre-échange. La Convention de Stockholm
se cantonne donc à supprimer les droits de douane et les restrictions quantitatives aux échanges entre
les pays contractants tout en leur laissant l'entière maîtrise de leur politique douanière et commerciale
vis-à-vis des pays tiers.
10. La Commission, équivalente à la Haute Autorité CECA, n'est plus l'organe décisionnel de l'architecture
institutionnelle. Ce rôle est désormais dévolu au Conseil, l'institution intergouvernementale. Cela
étant, le traité CEE prévoit tout de même que le Conseil doit, au terme d'une période de transition,
statuer à la majorité et la Commission dispose d'un quasi-monopole du pouvoir d'initiative.
. Les traités CEE et CEEA, signés au
janvier 1958 pour une
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