Mémentos - Les institutions de l'Union européenne - 10e - 258

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MÉMENTOS - LES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE
1961 10/11 févr. Sommet européen de Paris
1965 8 avr.
1er
Signature à Bruxelles du traité instituant un Conseil et une Commission unique
des Communautés européennes (dit « traité de fusion des exécutifs ») (1er
1967)
juillet
juill. Rupture par la France des négociations portant sur le financement de la PAC. Elle
boycotte désormais toutes les réunions du Conseil des ministres et du Coreper
(période dite crise de la « chaise vide »).
1966 29 janv. Compromis de Luxembourg - Dénouement de la crise de la « chaise vide »
1968 1er
juill.
1969 31 déc.
Entrée en vigueur de l'union douanière
Fin de la période de transition prévue par le traité CEE pour la mise en œuvre du
marché commun
1970 21 avr. Décision 70/243/CECA, CEE, Euratom du Conseil relative au remplacement des
contributions financières des États membres par des ressources propres aux
Communautés (« DRP 1970 »)
22 avr.
Signature à Luxembourg du traité portant modifications de certaines dispositions
budgétaires [Substitution du système de financement des Communautés par
contributions des États par celui des ressources propres, mise en place d'un budget
unique pour les trois Communautés] (1er
janvier 1971)
8 oct.
27 oct.
Rapport Werner sur l'Union économique et monétaire
Rapport Davignon sur la coopération politique
1972 22 janv. Signature par le Danemark, l'Irlande, la Norvège et le Royaume-Uni des traités
d'adhésion aux Communautés (1er
janvier 1973)
25 sept. Référendum en Norvège - Rejet de l'adhésion aux Communautés (53,5%)
1974 9/10 déc. Sommet de Paris [Institution du Conseil européen, décision relative à l'élection du
Parlement européen au suffrage universel direct]
1975 5juin
22 juill.
Référendum au Royaume-Uni - Maintien du Royaume-Uni dans les CE (67,2%)
Signature à Bruxelles du traité portant modifications de certaines dispositions
budgétaires [Institution de la Cour des comptes européenne, possibilité pour le
Parlement européen de rejeter le budget et de donner décharge à la Commission
sur l'exécution de celui-ci] (1er
juin 1977)
1976 7 janv.
Rapport Tindemans sur l'UE
20 sept. Décision 76/787/CECA, CEE, CEEA des Représentants des États membres réunis
au sein du Conseil relative à l'Acte portant élection des représentants à
l'Assemblée au suffrage universel direct (1er
juillet 1978)
1978 4/5 déc. Conseil européen de Bruxelles [Décision relative à la création du Système
monétaire européen (SME) sur la base d'une unité de compte européenne (ECU)]
(13mars 1979)
1979 28 mai
Signature par la Grèce du traité d'adhésion aux Communautés (1er
janvier 1981)
7/10 juin Première élection du Parlement européen au suffrage universel direct
1982 23 févr. Référendum au Groenland (territoire autonome appartenant au Danemark) -
Retrait des Communautés européennes
1983 17/19 juin Conseil européen de Stuttgart [Signature de la Déclaration solennelle sur l'UE]
14 sept. Présentation au Parlement européen d'un projet de traité instituant l'UE par le
député européen Spinelli

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