Mémentos - Les institutions de l'Union européenne - 10e - 38

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MÉMENTOS - LES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE
travaux dans le domaine de la PESC mais son rôle est réduit par rapport au schéma
communautaire classique dans la mesure où elle partage son pouvoir d'initiative avec
les États membres. Quant au Parlement européen, il est simplement tenu informé par
la présidence du Conseil et la Commission européenne de l'évolution de la PESC. Par
ailleurs, le Parlement européen est consulté par la présidence du Conseil sur les principaux
aspects et les choix fondamentaux de la PESC et la présidence veille à ce que les
vues du Parlement européen soient dûment prises en considération. Le deuxième pilier
n'est soumis à aucun contrôle juridictionnel de la Cour de justice.
C - Le troisième pilier : la coopération dans les domaines
de la justice et des affaires intérieures
37. Le troisième pilier instaure une coopération dans les domaines de la justice et des
affaires intérieures (CJAI). Conçu pour faciliter et sécuriser la libre circulation des
personnes entre les pays membres de l'Union, ce troisième pilier couvre notamment
les questions touchant à la circulation et au séjour des ressortissants des pays tiers
(politique d'asile, politique d'immigration, définition de règles communes de franchissement
des frontières extérieures des États membres, lutte contre l'immigration irrégulière),
à la lutte contre la toxicomanie et la fraude internationale, à la coopération judiciaire
en matière civile ou pénale et à la coopération douanière et policière.
38. Puisqu'il s'agit également d'un pilier qui relève de la méthode intergouvernementale,
le Conseil est l'institution principale et dominante de ce troisième pilier. C'est lui
qui adopte des positions communes, des actions communes et des conventions à
l'unanimité sauf exceptions. Il est assisté d'un comité de coordination composé de
hauts fonctionnaires nationaux. La Commission européenne et le Parlement européen
se voient conférer des attributions similaires à celles dont ces deux institutions disposent
dans le pilier II. Toutefois, la Commission européenne voit son pouvoir d'initiative
partagé avec les États membres encore davantage réduit que dans la PESC car dans les
domaines de la coopération judiciaire en matière pénale, douanière et policière elle ne
dispose d'aucun pouvoir de proposition. Le troisième pilier n'est pas non plus soumis à
un quelconque contrôle juridictionnel de la Cour de justice.
3* LE TRAITÉ D'AMSTERDAM (1997)
39. Le traité UE prévoyait déjà la tenue d'une conférence intergouvernementale en
1996 afin d'examiner les dispositions de ce traité pour lesquelles une révision était
prévue. Toutefois, la perspective d'adhésion de nouveaux États, notamment des
nouvelles démocraties d'Europe centrale et orientale, donnait un autre objectif à la
conférence intergouvernementale (CIG). Cette dernière se devait désormais de
réformer la structure institutionnelle et le processus de décision dans la perspective
d'une Union élargie. Les travaux de la CIG 1996 aboutissent à la signature du traité
d'Amsterdam le 2 octobre 1997. Bien qu'il ne soit pas à la hauteur des espérances

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