Mémentos - Les institutions de l'Union européenne - 10e - 40

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MÉMENTOS - LES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE
art. 19) donne désormais compétence au Conseil pour adopter les mesures nécessaires
en vue de combattre tout type de discrimination.
2) L'introduction des coopérations renforcées
42. Le traité d'Amsterdam introduit dans le traité UE un titre nouveau intitulé « Dispositions
sur la coopération renforcée ». Ce dernier autorise désormais les États membres
à mettre en place des coopérations renforcées dans le cadre des piliers I et III ouvrant
ainsi la voie vers une Europe à géométrie variable (voy. infra, nº 134 à 143)41
.
3) La création d'un Espace de liberté, de sécurité et de justice
43. Le traité d'Amsterdam assigne à l'UE un nouvel objectif : la création d'un Espace
de liberté, de sécurité et de justice auquel les piliers I et III contribueront tous deux
(TUE, art. 3, § 2). Afin de réaliser cet objectif, il incorpore dans le traité UE et le traité
CE par voie de protocole annexé les accords de Schengen de nature
intergouvernementale42
(l'acquis Schengen) dans le cadre juridique et institutionnel
communautaire. De plus, et étant donné que la mise en œuvre de la CJAI se heurtait
à des difficultés découlant pour l'essentiel du manque d'efficacité de la structure mise
en place par le traité de Maastricht, le traité d'Amsterdam transfert dans le traité CE
des domaines qui relevaient précédemment du troisième pilier (on parle d'une communautarisation
partielle du pilier III). Le nouveau traité rend donc applicables dans ces
domaines les procédures prévues par ce traité en place et lieu de la coopération intergouvernementale
qui gouverne le pilier III. À cette fin, un nouveau titre IV est créé
dans le traité CE intitulé « Visas, asile, immigration et autres politiques liées à la libre
circulation des personnes » (TCE, art. 61 à 69 ; TFUE, art. 67 à 80). Le Conseil adopte
les mesures assurant la libre circulation des personnes dans cet Espace de liberté, de
sécurité et de justice ainsi que les mesures d'accompagnement directement liées à
cette libre circulation (les contrôles aux frontières extérieures de l'Union, l'asile, l'immigration,
etc.)43
dérogatoires au profit du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark44
--
41. Les dispositions relatives aux coopérations renforcées sont examinées ultérieurement afin d'intégrer
les évolutions importantes apportées dans ce domaine par les traités de Nice et de Lisbonne.
42. L'Accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières
communes (JOUE nº L239/13 du 22 septembre 2000) a été mis en œuvre par la Convention d'application
de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 du 19 juin 1990 (JOUE nº L239/19 du 22 septembre
2000), entrée en vigueur le 26 mars 1995 entre treize États membres, c'est-à-dire les Quinze moins
l'Irlande et le Royaume-Uni. Schématiquement, Schengen facilite la libre circulation des personnes
par la suppression des contrôles aux frontières communes et par leur transfert aux frontières extérieures.
Sur
la question des conventions non prévues par les traités originaires conclus entre les États membres
voy., Leclerc S., Droit de l'Union européenne,8e
éd., 2023, Gualino-Lextenso, point 87.
43. Le traité de Lisbonne apporte des évolutions en la matière. Désormais, le Conseil européen définit les
orientations stratégiques de la programmation législative et opérationnelle dans l'Espace de liberté, de
sécurité et de justice (TFUE, art. 68). Il appartient ensuite au Parlement européen et au Conseil,
conformément à la procédure législative ordinaire, d'adopter les mesures portant sur les contrôles
aux frontières intérieures et extérieures (TFUE, art. 77), l'asile (TFUE, art. 78) et l'immigration légale et
clandestine (TFUE, art. 79).
44. Voy., protocole (nº 21) sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'Espace de liberté,
de sécurité et de justice. Voy., protocole (nº 22) sur la position du Danemark.
. Deux protocoles annexés au traité d'Amsterdam prévoient des règles
. Le Conseil

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