Mémentos - Les institutions de l'Union européenne - 10e - 47

CHAPITRE 1 - Des Communautés européennes à l'Union européenne
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57. Les chefs d'État ou de gouvernement n'avaient pas souhaité renoncer immédiatement
au traité établissant une Constitution pour l'Europe à la suite des votes négatifs
français et néerlandais. Ils avaient donc décidé, lors du Conseil européen de Bruxelles
des 16 et 17 juin 2005, de faire une pause dans le processus de ratification de ce
nouveau traité et d'ouvrir une période dite de réflexion. Toutefois, les « non » français
et néerlandais avaient ouvert une nouvelle crise européenne et il était rapidement
devenu évident pour tous qu'une telle situation ne pouvait trouver d'issue que dans
l'abandon pur et simple du traité établissant une Constitution pour l'Europe. En effet,
quelle autre solution les États membres pouvaient-ils envisager lorsqu'au terme d'un
délai de deux ans après les « non » français et néerlandais, dix-huit d'entre eux, représentant
tout de même 56% de la population de l'Union, avaient ratifié le traité
établissant une Constitution pour l'Europe (les deux derniers en date étaient la
Bulgarie et la Roumanie qui avaient ratifié ce traité en même temps que leur traité
d'adhésion), sept avaient reporté ou suspendu sa ratification (Danemark, Irlande,
Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Suède) et enfin deux l'avaient
refusé et ne pouvaient pas le soumettre à nouveau en l'état à ratification (la France
et les Pays-Bas) ?
6* LE TRAITÉ DE LISBONNE (2007)
58. Après deux ans de statu quo, de tergiversations et de reports constants d'une décision
sur l'avenir du traité établissant une Constitution pour l'Europe, une ébauche de
solution apparaît à l'occasion du cinquantième anniversaire de la signature des traités
de Rome le 25 mars 2007. En effet, les chefs d'État ou de gouvernement des États
membres de l'Union réunis à Berlin par la Chancelière allemande Angela Merkel, présidente
en exercice du Conseil européen, adoptent à l'occasion de cette cérémonie une
déclaration dans laquelle ils annoncent avoir pour « objectif d'asseoir l'Union européenne
sur des bases communes rénovées d'ici les élections au Parlement européen
de 2009 ». La présidence allemande, qui avait fait de la relance de la « machine européenne
» une priorité absolue, considérait que le moment était désormais venu pour
l'UE d'aller de l'avant et que le prochain Conseil européen serait donc essentiellement
consacré au processus de réforme des traités.
59. Le Conseil européen de Bruxelles des 21 et 22 juin 2007 constituait donc un
rendez-vous capital pour l'avenir de l'UE dans la mesure où il devait permettre à
l'Europe soit de sortir de l'impasse et de l'enlisement qu'elle connaissait depuis
juin 2005 soit de l'y replonger pour de nombreuses années. Au terme de près de
trente-six heures de négociations, le Conseil européen parvient finalement à un
consensus politique sur les dispositions d'un nouveau traité dénommé initialement
« traité modificatif ». À cette fin, le Conseil européen décide de convoquer une conférence
intergouvernementale chargée de négocier et de rédiger ce nouveau traité.
60. La CIG 2007 va mener ses travaux, à compter du 23 juillet 2007 sous présidence
portugaise, conformément au mandat fixé par le Conseil européen de Bruxelles de
juin 2007. À l'issue de cette CIG, les chefs d'État ou de gouvernement ont approuvé
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