Mémentos - Les institutions de l'Union européenne - 10e - 53
CHAPITRE
2
De l'Europe des Six
àl'Europe
des Vingt-sept
65. La qualité d'État membre n'a jamais été exclusivement réservée aux seuls six États
fondateurs des Communautés européennes. Le fait d'ailleurs que ces derniers appellent,
dès 1957, dans le préambule du traité CEE, « les autres peuples de l'Europe qui
partagent leur idéal à s'associer à leur effort », démontre à lui seul le caractère ouvert
de ce processus d'intégration1
. De fait, les Communautés européennes puis l'Union
européenne ont connu à ce jour sept élargissements leur permettant de s'étendre
progressivement vers le Sud, le Nord et l'Est du continent européen. Par ailleurs, le
processus d'intégration a également connu son premier renoncement. En effet, si
l'UE comptait, depuis le 1er
juillet 2013, soit depuis l'adhésion de la Croatie, vingt-huit
États membres pour une population totale de plus de 514 millions d'habitants, le référendum
britannique du 23 juin 2016 a eu pour conséquence que cette organisation
d'intégration n'en compte plus, depuis le 31 janvier 2020, soit depuis le retrait effectif
du Royaume-Uni de l'UE, que vingt-sept pour une population totale d'un peu plus de
450 millions d'habitants.
Section 1
Les conditions et la procédure d'adhésion
àl'Union européenne
66. L'adhésion à l'Union européenne est aujourd'hui régie par l'article 49, du traité UE
selon une procédure unique et uniforme. Aux termes de cette disposition, tel que
modifié par le traité de Lisbonne :
« Tout État européen qui respecte les valeurs visées à l'article 2 et s'engage à les
promouvoir peut demander à devenir membre de l'Union. Le Parlement européen et
les parlements nationaux sont informés de cette demande. L'État demandeur adresse
--
1. On retrouve désormais la même formulation à l'alinéa 8 du préambule du traité FUE.
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