Section 2 Le basculement à l'Union européenne 1L'Acte unique européen (1986) A- L'achèvement du marché intérieur B - La définition de nouveaux domaines d'action communautaire C - Les modifications institutionnelles D - Le renforcement de la coopération politique européenne 2 Le traité sur l'Union européenne (1992) A - Le premier pilier : les Communautés européennes B - Le second pilier : la politique étrangère et de sécurité commune C - Le troisième pilier : la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures 3 Le traité d'Amsterdam (1997) A - Les évolutions apportées aux dispositions communes 1) La consécration des principes et droits fondamentaux 2) L'introduction des coopérations renforcées 3) La création d'un Espace de liberté, de sécurité et de justice B - Les modifications du pilier I 1) L'évolution des attributions de la Communauté européenne 2) Les réformes institutionnelles C - Les aménagements apportés au pilier II D - La refonte du pilier III 4 Le traité de Nice (2001) 5L'échec du traité établissant une Constitution pour l'Europe (2004) 6 Le traité de Lisbonne (2007) Chapitre 2 De l'Europe des Six à l'Europe des Vingt-sept Section 1 Les conditions et la procédure d'adhésion à l'Union européenne 1 Les conditions d'adhésion à l'Union A - Les conditions prévues par l'article 49 du traité sur l'Union européenne 1) La condition géographique 2) La condition politique B - Les conditions supplémentaires 1) La condition économique 2) La condition juridique ou l'acceptation de l'acquis de l'Union 2 La procédure d'adhésion à l'Union A - La phase institutionnelle B - La phase intergouvernementale 30 31 32 32 33 33 34 36 37 38 38 39 39 40 40 41 41 41 42 42 44 45 47 53 53 54 55 55 55 56 56 56 58 59 60 PLAN DE COURS