Mémentos - Droit pénal général - 19e - 122

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MÉMENTOS - DROIT PÉNAL GÉNÉRAL
abstracto,c'est-à-dire en vertu de la capacité de résistance d'un homme « normal », ou
in concreto,c'est-à-dire en fonction des propres forces de la personne poursuivie ? En ce
domaine la jurisprudence est présentée comme des plus rigoureuses puisque la Cour de
cassation a opté, et ce depuis fort longtemps, pour la première formule.
Exemples
- Un citoyen russe était poursuivi pour le non-respect d'un arrêté d'expulsion. Il arguait
pour sa défense qu'aucun des pays limitrophes ne voulait le recevoir. La contrainte a été
écartée et la défense jugée irrecevable. Les magistrats de la chambre criminelle, dans un
arrêt du 8 février 1936 (arrêt Rozoff) ont estimé que l'individu en question aurait dû
démontrer qu'aucun pays au monde n'était en mesure de l'accueillir. Chacun s'accorde
en doctrine pour dénoncer cette sévérité.
- Un individu, surpris pendant la guerre par une patrouille allemande, avait accepté sous la
menace de l'exécution de ses compagnons d'aller vérifier si le village voisin était occupé
par des militaires français. Reconnu coupable de trahison et poursuivi pour intelligence
avec l'ennemi, les magistrats de la chambre criminelle, dans un arrêt du 20 avril 1934
(arrêt Genty) lui refusent le bénéfice de la contrainte, faute d'avoir été menacé lui-même
et la menace pesant sur ses concitoyens n'ayant été ni assez pressante, ni assez directe.
2. L'imprévisibilité
Cette exigence est d'origine jurisprudentielle. Le nouveau Code pénal ayant gardé le
mutisme de son prédécesseur et faute de volte-face des magistrats, les propos tenus
hier restent d'actualité. La référence au droit civil est ici manifeste. La contrainte, entendons
seulement la force, ne doit pas avoir été précédée par une faute de celui qui
l'invoque. Autrement dit, si l'agent avait pu ou dû prévoir, il ne pourra bénéficier de la
contrainte pour échapper à sa responsabilité.
Exemple
L'arrêt Trémintin rendu par la chambre criminelle le 29 janvier 1921 est sans doute l'affaire
la plus célèbre. Un marin, retenu dans un commissariat pour ivresse, fut porté déserteur au
départ de son navire. Cette détention, dit la Cour de cassation, « occasionnée par la faute
qu'il avait commise en se mettant en état d'ivresse, n'a pas constitué un événement qu'il
n'ait pu éviter ».
La sévérité des magistrats est là encore dénoncée par la doctrine. D'aucuns n'hésitent
pas à poursuivre la critique en rappelant que le caractère exigé n'est pas expressément
visé par le Code pénal. D'autres, non sans une certaine ironie, s'interrogent sur le fait de
pouvoir raisonnablement qualifier d'irrésistible une contrainte qui serait prévisible. Si les
mots ont un sens, l'argument est assurément pertinent. Il est assez anachronique en
effet de nier l'étroite association entre les deux termes. Néanmoins, il paraît plus judicieux,
en tout cas plus en harmonie avec la théorie générale de l'infraction, d'analyser
la contrainte au temps de l'action, c'est-à-dire au moment même ou l'infraction est
commise.
3) L'erreur
L'erreur et le droit entretiennent des relations privilégiées. Pour l'étudiant, le terme est
familier et chacun a en mémoire l'erreur entendue comme vice du consentement en

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