Chapitre 11 Le choix de la peine 1 La détermination légale de la peine 217 217 A - Le seuil maximum de la peine 1) L'aggravation du maximum encouru a) L'aggravation due aux circonstances de l'infraction b) L'aggravation due à l'état de récidive 2) L'atténuation du maximum encouru a) La minoration de la peine b) L'exemption de peine B - Le cumul limité des peines en cas de concours réel d'infractions 1) Le cas de l'unité de procédure 2) Le cas de procédures séparées 2 La personnalisation judiciaire de la peine A - La personnalisation judiciaire au moment du prononcé de la peine 1) L'indulgence judiciaire a) Le choix de ne pas prononcer de peine b) Le choix de dispenser le condamné de l'exécution de sa peine c) Le choix de modalités d'exécution de la peine plus douces 2) La sévérité judiciaire a) La période de sûreté b) La peine incompressible B - La personnalisation judiciaire au cours de l'exécution de la sanction 1) L'aménagement du temps de l'incarcération a) Semi-liberté, placement à l'extérieur et fractionnement de la peine b) Les permissions de sortir 2) L'abrégement du temps d'incarcération a) Les réductions de peine b) La libération conditionnelle c) La suspension de peine pour les détenus gravement malades Chapitre 12 Extinction de la peine et effacement de la condamnation 1 Les causes d'extinction de la peine inexécutée A - Extinction de la peine sans effacement de la condamnation 1) La prescription a) Les délais de prescription de la peine b) Les effets attachés à la prescription 217 217 218 219 222 222 223 223 224 224 225 226 226 226 228 232 233 234 234 235 237 237 237 238 238 242 244 247 247 248 248 248 249 PLAN DE COURS