Liste des principales abréviations AJ pénal Al. Art. Bull. civ. CEDH CESDH CJPM C. pén. CPP CSP Chron. Circ. Comm. Concl. Cons. const. D. D. Déc. Dr. pén. Gaz. Pal. IR JAP JCP JO Ord. RSC RTDH S. Somm TAP T. corr. T. enfants T. pol. TIG Actualité Juridique pénal Alinéa Article Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (l'année du Bulletin étant toujours celle de l'arrêt) Cass.ass.plén. Assembléeplénière dela Cour decassation Cass. crim. Chambre criminelle de la Cour de cassation Cour européenne des droits de l'Homme Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme Code de la justice pénale des mineurs Code pénal Code de procédure pénale Code de la santé publique Chronique Circulaire Commentaire Conclusions Conseil constitutionnel Décret Recueil Dalloz Décision Revue Droit pénal Gazette du Palais Informations rapides (Recueil Dalloz) Juge de l'application des peines JurisClasseur périodique (Semaine juridique) Journal Officiel JCl. Pénal Code JurisClasseur de droit pénal L. Loi Ordonnance RD pén. crim. Revue de droit pénal et de criminologie Rev. pénit. Revue pénitentiaire et de droit pénal Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Revue trimestrielle des droits de l'Homme Recueil Sirey Sommaires commentés (Recueil Dalloz) Tribunal de l'application des peines Tribunal correctionnel Tribunal pour enfants Tribunal de police Travail d'intérêt général