PARTIE 1 Les grands principes du droit pénal Chapitre 1 La classification tripartite des infractions 1 Le principe de la classification tripartite 2 Les intérêts de la classification tripartite A- Àl'égard des règles de fond B- Àl'égard des règles de forme Chapitre 2 Le principe de la légalité criminelle 1 Le principe de la légalité criminelle, fondement des sources du droit pénal A - La loi et le règlement, sources indiscutées du droit pénal 1) Le partage de compétences entre la loi et le règlement a) La notion de loi b) La notion de règlement 2) Un partage déséquilibré, la subordination du règlement à la loi a) La loi délimite la compétence réglementaire b) La loi concurrence la compétence réglementaire B - De l'existence discutée d'autres sources en droit pénal 1) Des traités internationaux 2) De la coutume et de l'usage entendus comme sources du droit pénal a) La coutume et l'usage au service de la répression b) La coutume et l'usage, obstacles à la répression 2 La signification du principe de la légalité à l'égard du législateur A - Les qualités exigées de tout texte pénal 1) La nécessaire précision de la règle pénale 2) La nécessaire proportionnalité de la peine édictée B - Le contrôle des qualités exigées 1) Le contrôle de la qualité de la loi pénale par le Conseil constitutionnel a) Le principe du contrôle b) La portée du contrôle c) Le contrôle de constitutionnalité a posteriori 2) Le contrôle de la qualité de la loi et du règlement par le juge pénal a) Le contrôle du règlement par le juge pénal b) Le contrôle de la loi par le juge pénal 33 33 34 34 35 39 41 41 41 42 43 43 43 44 44 44 46 46 46 47 47 47 48 48 49 49 50 51 53 53 54 PLAN DE COURS