Chapitre 5 Le cheminement conflictuel 1 La qualification 109 109 A - Présentation générale B - Le principe de la qualification lege fori C - La portée du principe de la qualification lege fori 2 Le renvoi A - Présentation générale B - Les opinions doctrinales 1) Les arguments défavorables au renvoi 2) Les arguments favorables au renvoi a) Les arguments d'ordre pratique b) Les arguments d'ordre théorique C - Le droit positif 1) Le renvoi au premier degré 2) Le renvoi au deuxième degré D - Le renvoi de qualifications 3 Le conflit mobile A - Les propositions doctrinales 1) La thèse des droits acquis 2) La transposition des règles internes de conflit de lois dans le temps 3) L'interprétation de la règle de conflit B - Le droit positif 4 Les questions préalables Chapitre 6 Le régime de la loi étrangère 1 La mise en œuvre de la loi étrangère A - La condition procédurale de la règle de conflit 1) La force obligatoire de la règle de conflit à l'égard du juge a) L'étendue de l'office du juge b) Les obstacles à l'application de la règle de conflit 2) La force obligatoire de la règle de conflit à l'égard des parties B - La condition procédurale de la loi étrangère 1) La connaissance de la loi étrangère a) L'étendue de l'office du juge b) Les modes d'information sur la loi étrangère 2) Le contrôle de la Cour de cassation a) Le contrôle de l'application de la règle de conflit b) Le contrôle de l'application de la loi étrangère 109 110 111 111 111 112 112 113 113 113 113 113 115 115 116 116 116 117 117 118 118 121 121 121 121 122 124 125 126 127 127 128 129 129 129 PLAN DE COURS