PARTIE 3 Le droit de la nationalité et la condition des étrangers TITRE 1 * Le droit de la nationalité Chapitre 14 Les principes généraux du droit de la nationalité 1 Les critères d'attribution de la nationalité 2 Les sources du droit de la nationalité A - Les sources internationales B - Les sources internes 3 Les conflits de nationalités A - Les conflits négatifs de nationalité B - Les conflits positifs de nationalités Chapitre 15 Le droit français de la nationalité 1 Les règles de fond A - La nationalité française d'origine 1) Les cas d'attribution de la nationalité française a) L'attribution de la nationalité par filiation b) L'attribution de la nationalité par la naissance en France 2) Les dispositions communes aux différents cas d'attribution de la nationalité française B- L'acquisition de la nationalité française 1) Les cas d'acquisition de la nationalité française a) L'acquisition de la nationalité française à raison du mariage b) L'acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France c) L'acquisition de la nationalité française par déclaration de nationalité d) L'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique 2) La cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française 3) Les effets de l'acquisition de la nationalité française C - La perte de la nationalité française et la réintégration dans la nationalité française 1) La perte de la nationalité française a) La perte de la nationalité par déclaration b) La perte de la nationalité par décret c) La perte de la nationalité par jugement 2) La réintégration dans la nationalité française 2 Les règles de forme 235 235 236 236 237 237 237 237 241 241 241 241 241 242 243 243 243 243 244 245 245 246 247 247 248 248 248 249 249 250 PLAN DE COURS