Mémentos - Droit international privé - 14e - 26

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MÉMENTOS - DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
24. À Rome, on comptait les citoyens, soumis au jus civile, les Latins, qui étaient en
partie soumis au jus civile, et les pérégrins, sujets non Latins qui étaient soumis aux
lois pérégrines et, pour les aspects non couverts par ces lois, au jus gentium (droit
commun). On était donc en présence de plusieurs lois mais il ne semble pas qu'un
système complet de règlement des conflits pouvant surgir entre ces différentes lois ait
été mis en place. En tout état de cause, la difficulté a disparu lorsqu'on en vint, au fil
du temps, à appliquer un droit unique dans l'ensemble de l'Empire.
25. En. Europe occidentale, à partir du haut Moyen Âge, c'est le système de la personnalité
des lois qui s'imposa, même à la suite des invasions barbares. En présence de
plusieurs peuples sur le même territoire, c'est l'appartenance à un groupe social qui
conditionnait la loi applicable et chaque groupe relevait de sa propre loi. Dans ce
cadre, il ne pouvait donc en principe exister de conflits entre les différentes coutumes,
puisque dans un groupe, on n'appliquait qu'une loi. Le principe de la personnalité des
lois céda toutefois progressivement la place au principe de la territorialité des lois, et ce
en raison de différents facteurs. Il en fut ainsi en raison de l'existence de mariages
mixtes, qui atténuaient le sentiment d'appartenance à une communauté donnée et
qui obligeaient, pour certaines questions, à faire un choix en faveur de la coutume de
l'un ou l'autre époux. Il en fut ainsi également en raison du rapprochement des
mœurs ainsi que de l'émergence, notamment sous les Carolingiens, de règles
nouvelles s'imposant à tous les sujets. Dès lors, progressivement, la même loi
s'appliqua à tous les individus se trouvant sur le territoire. Au X
e siècle, le droit était
unifié, même si cette unification ne s'est pas partout réalisée de la même façon. Au
sud, le droit romain se généralisa, alors qu'au nord, les coutumes d'inspiration germanique
s'imposèrent.
B- L'émergence de la problématique des conflits de lois
26. L'idée que le tribunal d'un lieu donné devait uniquement appliquer la loi locale fut
mise en cause au Moyen Âge en Italie. À partir du XI
e siècle, certaines villes d'Italie
(Modène, Bologne, Florence, Padoue, Gênes) rédigèrent leurs propres droits coutumiers.
Chaque ville avait donc - selon l'expression consacrée - ses propres statuts,
qui, il est vrai, étaient tous fondés sur une base commune, à savoir le droit romain.
Or, le développement des relations entre ces villes eut une conséquence fondamentale.
Il fallait déterminer la coutume applicable aux diverses situations juridiques. Par
exemple, lorsqu'un citoyen de Florence concluait un contrat avec un citoyen
de Modène, il fallait nécessairement déterminer s'il fallait appliquer au contrat le droit
de Florence ou celui de Modène. C'est alors qu'apparurent la théorie des statuts et la
problématique du droit international privé, qui vise précisément à déterminer la loi
applicable à un litige donné. À cette époque, la pratique penchait toutefois pour
l'application prioritaire de la loi du tribunal saisi - que l'on appelle, en droit international
privé, la loi du for (le for est le tribunal compétent) ou lex fori - et certains
statuts visaient même à élargir le champ d'application de cette loi. Les statuts
de Venise de 1204 indiquaient ainsi que le droit vénitien devait régir la forme des
testaments passés par les citoyens vénitiens même établis hors de Venise. Il était néanmoins
dérogé à cette tendance dans quelques cas. Par exemple, les délits civils relevaient
de la loi du lieu où ils avaient été réalisés.

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