PARTIE 3 Règles propres aux sociétés à risque limité Chapitre 9 La société à responsabilité limitée (SARL) 1 Constitution A - Les conditions de fond 1) Le nombre d'associés 2) Le capital social B - Les conditions de forme 2 Organisation A - Les dirigeants 1) Le statut a) Nomination b) Cumul mandat/contrat de travail c) Révocation du gérant 2) Les pouvoirs 3) Les contrôles a) Contrôle externe b) Contrôles internes 4) Les responsabilités B - Les associés 1) Les droits pécuniaires 2) Les droits politiques a) Droit d'information b) Droit de participer aux décisions collectives 3 Mutations A - Des parts sociales B - De la structure sociétaire 1) La transformation de la société 2) La dissolution de la société Chapitre 10 L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) 1 Constitution 2 Organisation A - Le dirigeant B- L'associé unique 3 Mutations A - Des parts sociales B - De la structure sociétaire 157 157 157 157 158 159 160 160 160 160 160 161 161 162 162 162 164 165 165 165 165 166 168 168 170 170 170 171 172 173 173 173 174 174 174 PLAN DE COURS