Mémentos - Droit des sociétés et des groupes - 18e - 98

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MÉMENTOS - DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES GROUPES
B - Les assemblées d'associés
Les assemblées d'associés réunissent les associés qui sont amenés à s'exprimer collectivement
sur nombre de sujets (relevons cependant que la réunion d'une assemblée peut
être remplacée par une consultation écrite dans les SARL et que se développe le vote par
correspondance - par courrier ou télématique - dans les SA). Relevons que suite à la
crise sanitaire générée par le virus de la Covid-19, l'ordonnance nº 2020-321 du
25 mars 2020 et le décret nº 2020-418 du 10 avril 2020 ont adapté les règles de
réunion et de délibération des assemblées afin qu'elles puissent se tenir de manière
dématérialisée via des sites internet sécurisés. Confronté à la persistance de la crise sanitaire
en 2021, le législateur a délégué à l'exécutif le soin de proroger ces dispositifs : une
ordonnance nº 2020-1497 est ainsi intervenue le 2 décembre 2020, portant prorogation
et modification de l'ordonnance nº 2020-321 du 25 mars 2020. La loi nº 2022-46 du
22 janvier 2022 relative à la sortie de crise avait autorisé le gouvernement a adopté par
voie d'ordonnance les mesures permettant d'adapter les conditions dans lesquelles les
assemblées des personnes morales de droit privé et autres entités se réunissent et délibèrent
ainsi que les règles relatives aux assemblées générales ; l'ordonnance n'a jamais
été adoptée signant le retour des AG en présentiel. Le Haut comité juridique de la place
financière de Paris (HCJP) a pour sa part, dans un rapport de mars 2022, suggéré de
pérenniser les pratiques apparues à la faveur de la crise sanitaire en accentuant la digitalisation
des relations entre les associés et la société12
.
L'assemblée est l'organe souverain de la société, celui dont procèdent tous les autres
pouvoirs sociaux : elle nomme et révoque les dirigeants, approuve ou non les comptes,
décide des orientations stratégiques de la société, modifie les statuts dans toutes leurs
dispositions. Quittant les rives contractuelles pour gagner celle de l'institution, la
plupart des assemblées d'associés ne statuent pas à l'unanimité de leurs membres
mais, pour gagner en efficacité, à la majorité. La mutation n'est cependant pas absolue
et certaines décisions doivent toujours être adoptées à l'unanimité (C. civ., art. 1836 ou
1852 ; C. com., art. L. 225-130 ou L. 227-3). De plus, les statuts d'une société peuvent
stipuler que certaines décisions devront être adoptées à l'unanimité ; lorsque tel est le
cas, c'est l'unanimité de tous les associés et non celle des seuls associés présents à
l'assemblée qui est requise13
.
On distingue les assemblées ordinaires (AGO) des assemblées extraordinaires (AGE) :
- les AGO sont réunies au moins une fois par an pour permettre aux dirigeants de
rendre compte de la gestion de l'exercice écoulé et aux associés d'approuver ces
mêmes comptes, de définir les orientations du prochain exercice, de décider
d'affecter ou de distribuer le produit de l'exercice ;
- les AGE, quant à elles, sont seules compétentes pour modifier les statuts, c'est-àdire
le contrat de société sur la base duquel les associés se sont engagés. Les décisions
à prendre dans ce second type d'assemblée étant plus importantes, les conditions
de quorum et de majorité y sont toujours plus exigeantes, parfois même l'unanimité
des associés est requise. Cependant, les assemblées faisant davantage le vide
--
12. Rapport du Haut comité juridique de la place financière de Paris, 30 mars 2022 relatif à l'adaptation
de la gouvernance des sociétés en valorisant l'expérience de la crise sanitaire : www.hcjp.fr.
13. Cass. 3e civ., 5 janv. 2022, no
20-17428 : BRDA 3/22.

http://www.hcjp.fr

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